Un règlement est proposée par la Commission européenne au parlement européen et au Conseil pour établir un système de label écologique communautaire. La proposition souligne que la réglementation s’appliquera aux produits de la pêche et de l’aquaculture. Seront prises en considération à cette fin les incidences sur l’environnement les plus significatives au cours du cycle de vie des produits, en particulier l’incidence sur le changement climatique, l’incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d’énergie et de ressources, la production de déchets, les émissions dans tous les milieux de l’environnement, la pollution liée aux effets physiques ainsi que l’utilisation et le rejet de substances dangereuses.
La proposition indique que la Commission adoptera des mesures afin d’établir des critères spécifiques du label écologique pour chaque catégorie de produits.