Table ronde sur la gestion des pêches et les potentialités d’amélioration dans le cadre des journées de la Fondation Nicolas Hulot La Seyne sur mer
Une première qui réunit autour de la même table des acteurs de la pêche (prud’hommes, délégués aux comités des pêches, pêcheurs, Secrétaire du Forum Mondial des pêcheurs et travailleurs de la pêche), des représentants des collectivités locales (Région PACA), des environnementalistes (WWF France, Fondation Nicolas Hulot), des scientifiques (Ifremer Sète) et des administratifs (Affaires Maritimes Toulon)
Le secteur de la petite pêche artisanale doit tenir compte des donnes suivantes :
* Le métier de pêcheur est en pleine mutation, le métier à venir est à inventer et aura un rôle important à jouer dans la gestion littorale et dans la gestion de la ressource,
* Les aménagements littoraux sont tels dans la zone méditerranéenne qu’ils devraient donner lieu à un schéma ou plan général d’aménagement qui permettrait de répartir les différents types d’activités,
* Il faut faire avec la situation politique conjoncturelle et organiser des actions concertées, notamment dans le cadre des propositions de la Politique Commune des Pêches.
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Après un tour de table des participants, le débat porte sur les points suivants. Voir le compte-rendu de la réunion dans le dossier téléchargeable.
– L’outil prud’homal pour la gestion des pêches et du territoire
– L’idée des prud’homies à la base est d’avoir tous le même outil de travail, ce qui ne veut pas dire les mêmes résultats. Ne vous trompez pas, ce n’est pas du communisme ! On a le même maillage pour pas que l’autre prenne des saint pierre de petite taille et qu’il les prenne avant. Quand un pêcheur pêche, il enlève du poisson dans un environnement et il l’enlève aux autres aussi. Il y a donc une règle à établir entre hommes et une règle à établir avec l’environnement C’est un affrontement territorial. De là , la nécessité de règles prud’homales pour établir un tour de rôle.
Côté pratique, on s’est aperçu qu’en décembre, janvier, février, on pêchait des poissons de petite taille. Donc on s’est interdit de pêcher dans les étangs à cette période. On a mis ensuite des limites à chacun : tel filet de telle maille. Et pour ne pas se battre sur les zones de pêche, on a tiré au sort tout le tour de l’étang avec permutation des places tous les 3 jours pour égaliser les chances… Tout est cadré. C’est à qui aura le meilleur montage, sera là le jour où la pêche est la meilleure… Les résultats vont de 1 à 3 en fonction des connaissances et du travail… C’est un système non égalitaire mais équitable par concertation. On ne part donc pas de la ressource et de la quantité de pêcheurs mais de la rivalité des pêcheurs et on cherche à la modérer au travers d’outils, de manière à protéger l’environnement . Les premières attentions du pêcheur portent sur la qualité, la couleur de l’eau… On a un oeil de veille en permanence sur la taille des poissons, la qualité de la mer… Quand il faut décider de l’interdiction d’une pêche dans la prud’homie, on fait une réunion et le lendemain c’est appliqué, sans délai. Malheureusement, nous sommes très peu suivis par l’administration, les « grandes ‘ idées actuelles étant : la liberté de travailler où l’on veut, avec une licence ou un quota. Le système prud’homal qui peut fonctionner un peu partout, quelque soit le nom, est contrecarré par un autre système. Et dans le cumul des réglementations, c’est la réglementation prud’homale qui est la première à sauter.
Par ailleurs, il y a un contrôle prud’homal. Les prud’hommes sont assermentés et ont le droit de constater les délits, ont un pouvoir de police et de jugement. Chez nous, ça fonctionne par système de pression ou effectivement.
– Gestion du littoral et organisations professionnelles
– On propose autre chose, par les prud’homies et les comités régionaux : une gestion réelle de la ressource par métier et par zone effectuée dans le cadre prud’homal. Un peu comme la gestion par les licences en Atlantique mais réalisée ici par les prud’homies. Cette gestion est faite à partir du bas et non du haut. Nous sommes à peu près tous sur le même rail aujourd’hui
La Prud’homie de Palavas fait à peu près une vingtaine de km, de la Grande Motte à Frontignan, avec 6500 ha d’étangs très peu profonds. On a une pêche côtière et une pêche en étangs importantes. On fait des tirages au sort chaque année pour la pêche en étangs, pour que ce ne soit pas toujours les mêmes qui aient les bons emplacements. La prud’homie organise et contrôle la pêche dans les étangs et les canaux.
Nous sommes à côté d’une urbanisation importante avec la capitale régionale qui est Montpellier. On a une pollution importante. On a travaillé – et c’est un long combat – sur la question du retraitement des eaux usées et de leur qualité. On a aussi le problème du comblement de ces étangs parce que la pression foncière est importante, notamment sur le littoral. Les élus n’imaginent le développement économique qu’à partir du tourisme et donc de la construction immobilière, sans penser au développement durable. A Palavas, nous avons une association de défense de l’environnement qui regroupe des prud’hommes. On s’est opposé à la Mairie de Palavas, à propos d’un comblement d’étang pour la construction d’un lotissement. Le Maire s’est retourné contre l’association en tant que telle et contre les personnes individuelles qui la composent. Il demande 2 millions de frs de dédommagement pour la Sté qui n’a pu construire ces lotissements qu’avec du retard. Nous demandions l’application de la Loi Littorale. Nous sommes poursuivis pour « abus du droit d’ester en justice ‘… Il y a vraiment un problème de pression foncière sur le littoral et sur les étangs. La volonté politique est de les combler et non de les entretenir. Là où la profession s’étiole, il y a des problèmes de survie qui se posent…
– C’est exemplaire de toute la situation littorale méditerranéenne : des poignées de pêcheurs éparpillés qui dénoncent en leurs lieux des actions… A Bruxelles, je ne pense pas qu’ils aient conscience de cela s’il n’y a pas un appui des environnementalistes sur ces questions.
– Sur la prud’homie de St Raphaêl, on est en train de mettre en place un cantonnement de pêche ; c’est une réserve de pêche interdite à toute prédation humaine. Cela devrait voir le jour avant la fin de l’année.
– Atlantique : gestion par les licences
Il y a des licences par métier et par zone (filet, bolinche, coquilles, chalut, palangre…) gérés par les comités des pêches (10 CLPEM en Bretagne). Pour la pêche à la langoustine, c’est un Permis de Pêche Spécial. C’est un moyen de sanctionner par le retrait de licence. En tout, nous avons 2660 licences qui vont encore augmenter dans les mois à venir. Quand il y a constatation d’infractions, le Comité régional des pêches se porte partie-civile…
– La question des compétences territoriales
– Au large des côtes méditerranéennes, à 12 milles les eaux sont internationales.
– De la frontière italienne à La Ciotat, on est entre 1, 3 ou 5 milles de la côte sur des fonds de 2000m. Il n’y a pas de plateau continental, comme sur la majeure partie de la Corse et là , la prud’homie, peut gérer la totalité des eaux de pêche. Là où il y a des unités de pêche plus importantes, c’est là où il y a un plateau continental. On trouve ça à Bastia et un peu sur la côte orientale de la Corse, et dans le Languedoc Roussillon, sur tout le Golfe du Lion…
Ensuite, il y a ce qui sort complètement du système qui est la pêche du thon, ou autres. Ne parlons pas des thonailleurs qui sont de petits navires…
– Sur quelles bases construire une gestion des pêches et son architecture ?
– Ce qui est fantastique c’est qu’une fois les problèmes traités et réglés au niveau local par les prud’hommes avec leur téléphone, on n’en entend plus parler. Effet négatif c’est que l’existence du problème, la manière dont il a été résolu, n’est visible par personne.
– Bruxelles met tout de suite l’accent sur la contrainte… Vouloir absolument diminuer sur une méthode de pêche c’est déjà une décision qui peut être déconnectée de la réalité. Je prends l’exemple du gangui que l’on va encadrer. Dans notre proposition, on met un numerus clausus en partant du nombre de navires existant…. Alors que si on dit aux pêcheurs : « Dans vos déclarations de capture, on pourra peut-être lire une évolution très favorable qui permettra d’augmenter la pêcherie de quelques navires, ça mobilise les gens et ça dynamise le métier ‘. Mais cette proposition est irrecevable actuellement…
– De même qu’il n’y a pas de seuil minimal local des flottilles dans le cadre général de réduction des flottilles (POP).
– Le problème du gangui est un problème politique comme pour la thonaille, les filets dérivants… On a fait toutes les démonstrations scientifiques possibles et imaginables, la volonté est politique.
– Le débat de fond porte sur la volonté de Bruxelles : pêcher les quotas avec de nombreux petits navires ou avec 3 navires C’est un débat de fond, un choix politique…
– un choix de société… Parce qu’en définitive, il faut satisfaire le marché…
– En général, les dispositions des prud’homies étaient plus restrictives que la loi. Maintenant, la loi est devenue tellement dure que les prud’homies essaient d’assouplir leurs mesures…
– Quand la compétition est forte du fait du nombre de pêcheurs, la prud’homie fonctionne bien et prend du poids.
– Plus la prud’homie est forte, plus les concertations sont fréquentes et moins les difficultés sont grandes. Le contrôle extérieur est d’autant plus facile que les pêcheurs s’auto-contrôlent. Les deux sont nécessairement complémentaires.
– Dans le sens de l’auto-contrôle, il y a un exemple à citer, celui de la Charte signée avec le Parc National de Port-Cros. Au début, le Parc voulait limiter le nombre de pêcheurs. On a dit : « Non, on ne limite pas le nombre de pêcheurs, on met un règlement de pêche et en fonction de cela qu’il y en ait 10, 15, 20 ou 25, ils pourront puiser dans la ressource sans dommage pour la ressource ‘. Ils ont fini par accepter. La première année, il y avait 10 pêcheurs. Maintenant il y en a 25. La fréquentation n’est pas plus forte pour autant. Principe de précaution : pour aller là , il faut demander… Pas de débordement au niveau fréquentation mais, dès qu’il y a eu plus de 15 pêcheurs, s’est mis en place un système d’autodiscipline. Dès qu’un pêcheur ne respectait pas la Charte, il se faisait tomber dessus par les autres. La réglementation prud’homale n’a de vigueur qu’à partir du moment où il y a un certain nombre de pêcheurs. La gestion, c’est aussi d’avoir plus de pêcheurs car ainsi il y a un autocontrôle. La compétition fait la gestion.
– Quand une prud’homie fonctionne avec un auto-contrôle, il n’y a pas d’accidents, pas d’ennuis, pas de bruit. Quand ça marche, on n’en parle pas.
– Nécessité d’une approche transversale du fait de l’importance des projets territoriaux
– En PACA au moins, c’est indispensable d’intégrer la gestion de la pêcherie dans une approche transversale, et peut-être territoriale, pour 2 raisons :
d’une part, il y a une forte interdépendance de la pêche et des autres activités, d’autre part, à très court terme la totalité du littoral sera couverte par des projets de territoire. Aujourd’hui, plus de la moitié est déjà couverte et fonctionne plus ou moins bien (Parc régional de Camargue qui a une compétence jusqu’à 30 milles en mer, GIP sur l’Etang de Berre, Parc Marin de la Côte Bleue, GIP des Calanques avec une compétence en mer, projet en rade de Marseille piloté par la Commune et le CLP, Contrat de Baie de la rade de Toulon, projet à La Ciotat, Observatoire du littoral des Maures, Parc de Port-Cros, projets de Contrats de Baie à Cannes et à Nice…)
Ce n’est plus par le biais d’une réglementation que sont régulés les usages mais par le biais d’une charte. L’approche à la fois contractuelle, territoriale et multi-usages va peut-être prendre le pas.
– Question des moyens dont disposent les organisations professionnelles
– On demande aux pêcheurs de faire un travail de gestion et il faudrait qu’ils soient rémunérés comme un vrai travail et non par des subventions accordées, plus ou moins, selon les années. Si les pêcheurs s’arrêtent de travailler pour discuter autour d’une table d’un plan de gestion, ce temps doit être rémunéré.
– Question de la représentation française à l’UE
La représentation professionnelle française en Méditerranée date du Moyen-âge. Lors de la réunion à Bruxelles, on a vu l’importance des délégations grecques, espagnoles, italiennes…
– Vers un désengagement de l’Etat ?
– Il ne faut pas attendre de l’Etat et de l’Europe qu’ils mettent les moyens en place pour gérer le littoral, ça n’a jamais été fait et ça ne le sera pas. Déjà , les moyens de police sont limites. Tout ce qui est la gestion de projets, ce sont des structures de gestion qui sont toutes portées par les collectivités locales à l’exception du Parc de Port-Cros qui est national. Ce sont les collectivités locales, en association avec les partenaires professionnels, qui vont gérer le littoral de plus en plus. Aujourd’hui, c’est plus de 60% du littoral PACA qui est concerné par ces projets, demain ce sera 100%. Et c’est cette structure de gestion-là qui doit se doter des moyens de police.
Pour la bande côtière, je ne vois pas d’autres alternatives à ce que la pêche s’implique fortement dans des projets de territoire. De toutes façons, ils se feront car c’est la nécessité pour la pêche mais aussi pour l’économie touristique, pour l’environnement en général, pour toutes les activités. Il y a une telle pression sur le littoral avec des enjeux économiques et écologiques immenses. C’est différent pour le Golfe du Lion. Je parle pour PACA…
– Nécessité d’une cohérence entre des actions locales et celles de plus grande envergure pour une représentation à l’UE
Est-ce que ce serait possible de créer une coordination pour un développement durable de la pêche en Méditerranée ou quelque chose comme cela ? Tous ceux qui voudraient en faire partie le pourraient : prud’homies, comités locaux, régionaux, individus… avec un tarif adapté aux structures et aux individus. Il faudrait avoir un secrétaire financé avec des aides de l’Etat.
– Les grands bateaux dans la rade d’hyères : les limites des systèmes de gestion face à la pression d’intérêts économiques
– La rade d’Hyères est un vrai contre-exemple. Là , il y a le Parc national de Port-Cros, plus les 3 caps qui sont propriété du Conservatoire du littoral, l’étang des Pesquiers avec les Salins du Midi, Natura 2000, la pêche, la plaisance et ensuite cette fameuse affaire de gros navires qui viennent mouiller… L’enjeu économique n’a plus rien de durable. La durabilité, on s’assoit dessus… Dans la rade d’Hyères, Bruxelles veut interdire la dizaine de ganguis qui y travaillent pour « sauver l’herbier ‘. Dans le même temps, il y a 40 escales de navires de 80 – 100 – 120 m qui vont faire des trous grands comme l’ensemble des tables dans l’herbier, soit 40 trous. Et ce depuis 4 ans, soit 160 trous… Dans toute la zone, on aura créé un beau trou à la place de l’herbier mais cela on n’en parle pas car cela se passe sous la mer. Plus les rejets de ces navires… On se triture les méninges pour essayer de gagner du terrain par petits bouts et à côté de cela il y a d’énormes machines qui viennent balayer nos efforts et qui continuent le développement non-durable. Que fait-on ? Pourtant, autour, il y a tous les acteurs concernés par l’environnement. Au mois de juillet, on attend les mesures techniques : « raison politique ‘. Peut-être nous supprimera t-on les ganguis : 15 bateaux. Après tout le monde continuera à faire n’importe quoi sans plus personne pour dénoncer. L’anarchie totale…
Une piste pourrait être un article du Droit français, du Code civil qui prévoit que quand quelqu’un cause une déprédation et qu’il cause un tort à quelqu’un, il a obligation de réparation. S’il y a une menace pour la Chambre de commerce de payer une indemnisation énorme, elle arrêtera le processus. Encore faut-il avoir les moyens de payer un avocat… Nous n’avons pas les moyens de le faire. Cela montre les disproportions totales entre les mesures que l’on peut prendre contre un corps de métier donné (pêcheurs, loueur de pédalos…) et ceux qui viennent de l’extérieur, avec des systèmes internationaux, et qui balaient toutes les questions sans que personne ne dise rien. C’est un vrai pouvoir démobilisateur.
– Dans la rade d’Hyères, il y a des bateaux qui mouillent à Port-Cros, d’autres à Porquerolles et ils passent d’une île à l’autre. Ils jettent tous leurs poubelles que les ganguis récupèrent. S’il n’y avait pas de ganguis dans la rade, on pourrait aller de Porquerolles à Port-Cros à pied !
– Les maîtres-mots : coordination – information – représentation – légitimité
– j’essaye de faire une synthèse avec les points importants : coordination, information, représentation, légitimité… Avez-vous un site web, un courriel pour faire circuler l’information ? Ne serait-ce pas le moment d’organiser la circulation de l’information, vous cotiser pour mettre en place ce site web et ce courriel ? A partir de cette information, c’est une force qui peut grandir.
– Le système français de centralisation déresponsabilise les gens au niveau de la base. à‡a devient impossible pour un petit groupe d’individus de lutter face à la machine centrale. Ce rôle dominant de l’Etat n’existe pas dans les autres pays méditerranéens. Ce qui m’étonne c’est que les gens qui représentent l’Etat disent : « Non, l’Etat n’a rien à voir dans la gestion des pêches, on n’a plus de moyens et nos budgets sont coupés ‘.
– Dans ma vision du fonctionnement français, c’est l’Etat qui a un rôle dominant et la responsabilité. Ce qui explique pourquoi vous n’avez pas d’organisation… Par le passé, c’était l’Etat qui prenait les décisions, les réglementations… Alors, comme disait un vieux pêcheur québécois : « Si on s’organise pas, on va se faire organiser ! ‘ c’est ce qui est en train de vous arriver. C’est essentiel qu’à court terme vous montiez une structure de représentation pour Bruxelles, c’est vital et inévitable. Le gouvernement français devrait appuyer cela, c’est une responsabilité nationale. Le système d’organisation est très découpé en France avec les comités locaux (10 en Bretagne), les prud’homies (33 en Méditerranée)… Il n’y a pas de structure qui regroupe cela de façon efficace et les comités comprennent l’ensemble de la structure (mareyeurs, OP, cultures marines…), ce qui affaiblit la structure de représentation des pêcheurs.
– Je me souviendrai toujours de la réunion à laquelle j’ai participé avec vous au Ministère, où l’on avait rencontré la Chef de Cabinet. C’était une grosse délégation des prud’homies – les bretons étaient présents – on était une quinzaine autour de la table. On a soumis un projet, le projet pilote sur la mise en valeur des prud’homies comme formule de l’avenir. Il n’y a même pas eu un accusé de réception de ce projet du Ministère ! Chez nous, une chose comme cela serait inacceptable.
– la non-concertation est à tous les niveaux : entre les pêcheurs mais aussi entre les différents acteurs (régions, Affaires maritimes, organisations non gouvernementales, Ifremer..). Chacun est un peu sur la réserve et se sent attaqué souvent sur les différentes questions. On devrait plutôt mettre en commun les idées qui sont là , échanger plus souvent…
– Les prud’hommes n’ont aucun moyen de travailler et souvent, même, paient de leurs deniers. Toute la pêche, ici, fonctionne comme cela. Quand j’ai rencontré les dirigeants des syndicats italiens, je pensais rencontrer des pêcheurs. Non, ce sont des anthropologues, des économistes, des universitaires qui sont employés et qui ont derrière eux des bureaux et des milliers de gens qui cotisent.
– L’on pourrait mettre en place un échange entre les observations que font les professionnels tous les jours sur le terrain, et Ifremer. Même si ce n’est pas traité, aujourd’hui, sur le plan scientifique mais dans 5 ans…