Dans le cadre de la directive »Stratégie pour le milieu marin », la Commission européenne a défini les onze critères permettant aux Etats membres d’évaluer l’état environnemental et sanitaire des mers et atteindre leurs objectifs d’ici 2020…
Les critères doivent ainsi aider les 27 pays de l’UE à élaborer des stratégies marines visant la propreté des eaux, la préservation des écosystèmes et l’exploitation durable des biens et services maritimes dans leurs régions marines. La mer Baltique, l’Atlantique du Nord-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire sont concernées par le texte…
Parmi ces critères figurent ;
– le maintien de la biodiversité (biomasse des populations, répartition des espèces, état des habitats),
– la lutte contre les espèces non indigènes et/ou envahissantes
– l’eutrophisation,
– la bonne santé des stocks de pêche (poissons et crustacés) dont le thon rouge ou le cabillaud menacés…
– le niveau d’intégrité des fonds marins,
– les macrodéchets
– le niveau de concentration des contaminants (substances dangereuses),
– l’impact des sources sonores sous-marines
– l’impact de l’énergie thermique,
– l’impact des champs électromagnétiques
– l’impact de la lumière…
La loi Grenelle 2 du 13 juillet transcrit la directive en droit français…
La directive demande également aux Etats membres, d’évaluer, d’ici le 15 juillet 2012, l’état du milieu marin, et des pressions et impacts auxquels il est soumis… Des programmes de mesures devront en outre être élaborés d’ici 2015 pour parvenir au bon état écologique en 2020…
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<em>Rappelons que la directive »Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) a été présentée en octobre 2005 par la Commission, puis adoptée par le Parlement et le Conseil de l’UE en juin 2008. Le texte a été entériné suite à la publication en 2003 par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) d’un rapport scientifique qui concluait que »la surexploitation, la pollution dues aux activités humaines ou les changements climatiques menaçaient la biodiversité et la qualité du milieu marin ».
Cette directive constitue donc le volet environnemental de la politique maritime intégrée de l’UE. Elle vise à réduire les pressions des activités humaines et atteindre un bon état environnemental et sanitaire des mers d’ici à 10 ans. Les eaux côtières et les zones marines protégées font également partie de son champ d’application.</em>