Suite aux questions posées par l’Union intersyndicale des pêcheurs méditerranéens (UIPMPM) par l’intermédiaire de leur député M. Vialatte, le Ministre répond sur la gestion prud’homale :
« La petite pêche côtière, dont l’impact sur l’aménagement du territoire méditerranéen est primordial, fait l’objet d’une attention croissante de la part de l’Union Européenne dans le cadre des débats actuels sur la réforme de la politique commune de la pêche. La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a posé les bases d’une réforme profonde de la gouvernance des pêches maritimes françaises. Reserrées et avec des compétences clairement identifidiées, la nouvelle organisation professionnelle des pêches répondra plus efficacement aux atteintes des entreprises et des marins-pêcheurs. La gestion de la pêche côtière par des prud’homies constitue une originalité de la façade méditerranéenne. Cette gestion qui a fait la preuve depuis de nombreux siècles de sa pertinence au regard des spécificités de la mer Méditerranée n’est aucunement remise en cause par la loi du 27 juillet 2010. Une étude préalable aux débats préparatoires à la loi conduite par un magistrat administratif a confirmé ce bien-fondé. Les prud’homies continueront donc à exercer l’ensemble de leurs compétences dans le cadre de leurs textes fondateurs qui ne sont pas modifiés par la loi du 27 juillet 2010. »
Sur l’inquiétude des pêcheurs de voir l’avenir de la pêche menacé de disparition au profit de la pêche industrielle, et de constater des disparités d’application des quotas de pêche selon les zones de pêche du bassin méditerranéen, le Ministre fait la réponse suivante :
« L’attention du Gouvernement est appelée sur l’avenir de la petite pêche côtière artisanale en Méditerranée. La petite pêche côtière, activité structurante sur le littoral méditerranéen, fait l’objet d’une attention croisade de la part de l’Union européenne dans le cadre des débats actuels sur la réforme de la politique commune des pêches. La défense des activités artisanales dans la proche bande côtière est une priorité pour la France. Concernant la gestion de la ressource en Méditerranée, comme sur les autres façades maritimes, il n’y a pas d’opposition entre la petite pêche côtière et les autres activités. Toutefois, contrairement a la façade atlantique, l’accès à la ressource n’y est pas régulée par des quotas, exception faite du thon rouge. Les captures dépendent de la bonne santé des écosystèmes marins. La bonne gestion de ces écosystèmes demande des efforts de la part de l’ensemble des catégories de pêcheurs. Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche travaille, dans ce sens, en étroite collaboration avec les représentants de la profession et les scientifiques. La politique de contrôle fait partie intégrante de la politique commune des pêches. Les contraintes liées aux contrôles sont importantes, mais justifiées par la nécessité de préservation des stocks et des habitats naturels. Avec l’évolution de la réglementation, certaines pratiques de pêche ont été amenées à évoluer, voire à disparaître, comme c’est le cas pour les filets maillants dérivants, autrefois utilisés pour capturer le thon. La Commission européenne est garante de la bonne application de la réglementation par les Etats membres et constitue la principale garantie d’une application harmonieuse de la politique commune des pêches. »
