Travail des pêcheurs de Gruissan sur les filets à anguilles placés sur le barrage communautaire – Photo E. Tempier
Résumé
D’origine médiévale, les prud’homies de patrons pêcheurs ont été le relais obligé et reconnu par l’état pour une gestion décentralisée de la pêche méditerranéenne jusque vers 1960, période où les pouvoirs publics ont voulu industrialiser ce secteur. Désavouées par leur autorité de tutelle, les prud’homies ont alors été supplantées dans leur rôle de représentation professionnelle sans pour autant être supprimées. La politique nationale productiviste a été renforcée lors de la mise en place de la Politique Commune des Pêches (politique européenne) à la fin des années 80. Dans le même temps, alors que la pression sur le littoral s’accentuait avec la création de zones spécialisées pour des fonctions industrielles (complexe pétrochimique de Fos-Berre), touristiques (création des sites balnéaires du Languedoc-Roussillon) ou résidentielles (développement économique de la Côte d’azur), le poids croissant des lobbies environnementalistes a conduit à des mesures généralistes inappropriées pour une petite pêche polyvalente. Depuis une quinzaine d’années, la contribution de cette pêche artisanale au développement régional, et notamment à la spécialisation touristique et résidentielle du littoral, semble mieux entendu, et les Prud’hommes sont souvent sollicités et soutenus par les collectivités locales et les acteurs de terrain, à propos de la gestion maritime ou littorale.
Ainsi, l’histoire récente des prud’homies ne peut s’analyser qu’au travers des modes successifs de gestion des pêches mis en œuvre par les pouvoirs publics. Jouant un rôle central dans le cadre d’une gestion décentralisée, elles entrent en résistance avec la mise en place d’une gestion productiviste. En participant positivement à la spécialisation régionale, elles concrétisent une nouvelle façon de gérer le secteur au sein d’une Europe des Régions qui, bien que souhaitable, n’est pas encore effective.
Etude téléchargeable :Ecadim prud’homie
Grille de lecture
Objectifs : La gestion des ressources halieutiques, émergée au milieu du siècle dernier dans les théories néoclassiques, se situe d’emblée dans le cadre d’un raisonnement productiviste. Le taux limité de renouvellement des stocks conduit à contraindre, de l’extérieur, des pêcheurs en situation de compétition individuelle. L’expérience prud’homale révèle une approche différente de la gestion de biens communs puisqu’elle montre comment des communautés de pêcheurs gèrent, collectivement et de façon durable, leur activité sur un territoire.
Questions-clé : Comment s’articule la gestion prud’homale avec la politique des pêches menée à différentes époques ? Comment la Prud’homie gère une ressource et un territoire à partir d’une gestion sociale des membres de la communauté, et de négociations avec les représentants d’autres secteurs ? Quelle forme peut prendre cette gestion dans le cadre de la politique commune des pêche, et à quelles conditions ?
Armoiries de la Prud’homie de Marseille
I. Historique des Prud’homies de patrons-pêcheurs
Issues des communautés de métiers du Moyen-Age, les Prud’homies désignent des communautés de patrons pêcheurs qui élisent en leur sein des Prud’hommes chargés de gérer la pêche sur leur territoire, par des attributions réglementaires, juridictionnelles et disciplinaires. Ces organisations professionnelles, historiquement fréquentes dans le Bassin Méditerranéen, ont perduré en France (les cofradias espagnoles ont évolué différemment, des formes simplifiées existent au Maghreb).
La constante motivation de l’institution est de gérer localement, avec simplicité, rapidité et à moindres frais, une activité de pêche, et les conflits qu’elle occasionne, sachant qu’elle est le plus souvent exercée par un grand nombre de pêcheurs sur des zones de pêche exigà¼es. Au cours de l’Ancien Régime, les Prud’homies font reconnaître leurs droits par tous les rois de France (lettres patentes), cherchant le plus souvent à lutter contre les privilèges aristocratiques et ecclésiastiques (madragues et bordigues, droits à verser) et les contestations de pêcheurs immigrés concernant la réglementation ou l’interdiction de certaines techniques. Leur organisation abolie comme toutes les corporations à la Révolution, les prud’hommes de Cassis et de Marseille se déplacent à Paris où ils sont soutenus par Mirabeau devant l’Assemblée Constituante. Reconnaissant son fonctionnement démocratique, cette dernière maintient l’institution prud’homale et autorise tous les ports qui n’en sont pas dotés à créer leur propre prud’homie. Bon nombre de prud’homies voit le jour dans les années qui suivent. Sous Napoléon III, alors que sont rédigés des décrets d’état destinés à réglementer l’ensemble des pêches par façade maritime, le décret pour la Méditerranée retranscrit les attributions prud’homales en droit moderne et charge l’institution de préciser les règles locales pour les différents engins de pêche. Ce décret du 18 novembre 1859, maintes fois modifié, reste le texte légiférant actuellement les prud’homies.
La présence prud’homale a probablement repoussé l’industrialisation du secteur au début du XXème siècle, les communautés de pêcheurs préférant continuer à valoriser des quantités limitées et diversifiées sur un marché local bien achalandé plutôt que de vendre de grandes quantités à bas prix. Suite à divers facteurs (arrivée de pêcheurs rapatriés qui exercent des techniques plus intensives comme le lamparo ou le chalutage, implantation locale d’un organisme scientifique qui détecte des stocks importants de petits pélagiques, ouverture du marché commun sur les produits de conserve), l’état lance l’industrialisation des pêches à partir des années soixante et désavoue l’autorité prud’homale qui s’oppose à l’autorisation généralisée du lamparo (senne tournante et coulissante et usage d’un foyer lumineux pour la capture de petits pélagiques).
Les Prud’homies continuent à fonctionner localement, en marge de leur autorité de tutelle, avec plus ou moins de force selon les contextes locaux : importance du nombre de petits métiers et nécessité de régler les usages lorsque le territoire de pêche est réduit (étangs, lagunes, bordure littorale étroite), poids relatif des « grands métiers ‘ (chalutiers et senneurs) et des organisations professionnelles investies par ces techniques intensives, développement de zones littorales spécialisées (touristiques, industrielles, résidentielles).
Prud’hommes en habit pour la procession de Saint-Pierre, Sanary juillet 2013
Depuis la mise en place de la Politique Commune des Pêches, marquée à la fois par un renforcement productiviste et par les lobbies environnementalistes, les Prud’homies peinent à faire valoir leurs droits aux niveaux européen et national, et à préserver l’avenir de petits métiers côtiers polyvalents. Mieux intégrés au niveau local et régional, les prud’hommes sont souvent présents dans les lieux de concertation pour la gestion littorale.
II. Gestion des pêches et le rôle des prud’homies
Jusque dans les années soixante, la gestion « décentralisée ‘ prud’homale a pour objet de «répartir ‘ les droits d’usage entre les pêcheurs afin de pérenniser la vie de la communauté sur le territoire. Ces droits d’usage concernent des données locales « limitées ‘ qu’il s’agisse des produits, des ressources et des zones marines, du marché, du réservoir de main d’œuvre, des institutions ou encore des ressources financières Il s’agit donc d’une logique de « répartition ‘ dans un contexte où tout est limité. Les droits d’usage sont restrictifs tant sur le plan technique que dans le temps et dans l’espace ; ils orientent vers la polyvalence pour des techniques sélectives et diversifiées, liées au savoir-faire plus qu’au capital technique. Les pêcheurs ciblent successivement les différentes concentrations saisonnières qu’ils valorisent par des circuits courts ; ils exercent parfois des activités saisonnières complémentaires (agriculture, vigne). Les chalutiers de petite taille, cantonnés au large et sur des marchés de seconde zone, sont souvent exercés par des pêcheurs d’origine immigrée, ne connaissant pas bien les sites pour pratiquer les arts fixes (filets, palangres, casiers, lignes) ou les petits arts trainants. Dans ce contexte, les chalutiers sont les parents pauvres de la pêcherie. Cette dernière est relativement homogène, les plus fortunés étant ceux qui possèdent la plus grande diversité d’engins et de coà’teux mais durables filets de poste pour les poissons de passage.
Photo Philippe Joachim
A l’exception du Golfe du Lion marqué par un plateau continental de 10 milles nautiques (18 km environ) dans sa partie la plus large, et par la présence de lagunes, la côte méditerranéenne se caractérise par un plateau étroit et rocheux, bordé par des fosses profondes. Par comparaison, le plateau continental atlantique atteint 500 km au large de Brest. Les espèces benthiques qui vivent à partir du fond y sont peu abondantes et diversifiées, les espèces pélagiques qui vivent en pleine eau abordent les côtes selon les saisons et les conditions météorologiques. L’on peut comprendre que sur ces zones de pêche peu étendues, les communautés de pêcheurs aient voulu s’organiser pour répartir les opportunités de pêche entre les usagers. De fait, historiquement, des formes de gestion collective des pêches ont existé tout autour du Bassin Méditerranéen.
A partir des années soixante, la gestion « productiviste ‘ promue par les pouvoirs publics cherche à privilégier les unités les plus performantes à propos de données potentiellement « en expansion ‘ (produits potentiels du Marché Commun de la conserve, stocks potentiels de petits et grands pélagiques, zones potentielles du large, arrivée de nouveaux pêcheurs, sources de financement liés aux plans de relance). La suppression de limites réglementaires prud’homales et l’interventionnisme public (recherche technologique et prospection maritime, organisation de circuits de distribution et de commercialisation, aménagements portuaires, incitations financières) conduisent à une segmentation de la flottille entre une flotte à forte et croissante capacité de capture (chalutiers et senneurs ) et des petits métiers de moins en moins nombreux qui tendent à se spécialiser vers des techniques artisanales intensives (filets maillants à merlus, trémails à soles, filets à thons, verveux à anguilles) ou à se reporter vers les espèces à haute valeur marchande sur les marchés locaux. A la fin des années 80, un renforcement productiviste dans le cadre de la Politique Commune des Pêches (politique européenne) favorise la construction d’une flottille thonière industrielle.
III. Gestion et évolution du secteur des pêches
Résultant des politiques mises en œuvre, la configuration de la pêcherie évolue selon les périodes. En 5 décennies, la flottille se modifie profondément avec une forte diminution du nombre de pêcheurs et de bateaux, et une segmentation entre une pêche artisanale de petits métiers, une flottille chalutière (actuellement décroissante du fait de la hausse du carburant), et une flottille thonière industrielle en lien avec le marché asiatique du thon rouge et le grossissement des thons en cages.
Vente directe à Sanary
La pêche artisanale écoule ses apports en direct sur le marché local, ou par le biais de mareyeurs selon les quantités ou les espèces. Les concurrences entre les segments concernent les zones de pêche (chalutage » petits métiers), probablement la ressource (merlus, sardines, anchois), et la représentation professionnelle à propos de mesures réglementaires (répartition de quotas de thons rouge, nombre de permis de pêche spéciaux) et des aides octroyées. D’un faible poids économique, les communautés de pêcheurs-artisans, réparties sur l’ensemble du littoral, jouent, de fait, un rôle essentiel : observation et préservation des zones marines, ancrage culturel historique et participation à la vie quotidienne des ports, mémoire actualisée d’un modèle de gestion des pêches qui a fait ses preuves dans l’histoire…
IV. Fonctionnement de la gestion prud’homale
La prud’homie regroupe l’ensemble des « patrons-pêcheurs ‘ exerçant sur le territoire de la Prud’homie dans un contexte artisanal où les matelots sont appelés à devenir patrons. Un pêcheur étranger à la prud’homie peut venir travailler occasionnellement, en avertissant un prud’homme et en se conformant aux règles locales. Si les postes de pêche sont déjà attribués et occupés par les membres de la prud’homie, il ne pourra y prétendre, l’objectif étant d’éviter que des pêcheurs ne se déplacent au cours des saisons en profitant des emplacements stratégiques au détriment des autres.
Elections: Partant du principe que la prud’homie est créée (il y a eu des cas de regroupement ou de scission de prud’homies dans l’histoire), les élections directes et à bulletin secret des prud’hommes (3 à 7 selon l’étendue de la Prud’homie), du secrétaire archiviste et du trésorier ont lieu tous les 3 ans. Des règles d’ancienneté pour l’éligibilité cherchent à garantir l’expérience des prud’hommes et la continuité de la régulation. Il peut être décidé de choisir un prud’homme par zone (quand la prud’homie est étendue), et/ou par type de métier.
Travail des pêcheurs de Gruissan sur les filets à anguilles placés sur le barrage communautaire – Photo ETAN
Réglementation : Multiples sont les causes qui peuvent générer un règlement : à l’occasion d’un conflit, parce qu’une ressource ou une zone sont convoitées par un grand nombre de pêcheurs ou qu’elles semblent surexploitées, pour empêcher la venue de pêcheurs qui exercent des techniques plus intensives, pour rappeler certains usages aux jeunes pêcheurs ou à des pêcheurs indisciplinés, pour empêcher une mévente et une chute de prix liées à une surproduction passagère, pour des questions de qualité de produits (en cas de pollution)… Alors, les prud’hommes édictent, ou rappellent, des règles qui vont interdire certaines techniques, limiter les longueurs de filets ou les nombres d’hameçons ou de casiers, préciser les modes d’usage (zones, périodes, durées, disposition dans l’espace, tailles minimales mailles ou hameçons), définir et répartir des postes de pêche par tirage au sort, protéger le frai de certaines espèces
Gouvernance: Les décisions sont prises par les prud’hommes ou en assemblée générale. Confronté quotidiennement à l’ensemble de la communauté, un prud’homme ne peut prendre de décision sans l’appui de la majorité. Les principes communautaires qui motivent les décisions sont fondés sur le respect de la personne et des générations futures. Ils sont véhiculés sur les quais à l’aide de petites phrases : « Tout le monde doit pouvoir vivre de son métier (ou le soleil se lève pour tout le monde). Il faut éviter qu’un métier n’en chasse un autre. Un métier, il vaut mieux le réglementer que l’interdire par rapport à ceux qui en vivent. Si la pêche est perdue pour un pêcheur, elle ne doit pas l’être pour tout le monde. Il faut laisser reposer les espèces, ou les «pierres ‘ alternativement (une sorte de jachère). La mer, il ne s’agit pas de la vider mais d’en bien vivre et d’en laisser à ses enfants ‘. En pratique, les règlements tendent à aligner l’ensemble des métiers sur ceux à faible capacité de capture, pour laisser leur chance aux plus «démunis ‘. La pêcherie progresse de façon relativement homogène.
Prud’homie de Gruissan
Contrôle et sanctions: Par leur présence sur l’eau et par les plaintes des pêcheurs, les prud’hommes sont informés des infractions. Ils peuvent juger le contrevenant et fixer une amende pour dédommager la victime. Actuellement, les jugements sont remplacés par l’arbitrage. En cas de non-paiement, le matériel de pêche peut être confisqué.
Représentation: Pour préserver la qualité et l’étendue de leurs zones de pêche, ainsi que l’avenir de la profession, les prud’hommes s’impliquent dans des actions, avec l’appui parfois d’autres structures : création et gestion de réserves, restauration de cours d’eau, définition des contraintes pour la création d’émissaires en mer, actions en justice avec des associations ou syndicats (blocage de comblement d’étangs, procès contre rejet d’eau douce et limon dans un étang), négociations avec des autorités portuaires Avec les comités des pêches (structure professionnelle reconnue) et avec des appuis financiers publics, ils ont pu créer, dans le Var, une démarche qualité de valorisation des techniques de pêche, initier une activité complémentaire de Pescatourisme, développer de la communication, lancer une formation adaptée aux petits métiers côtiers
33 Prud’homies réparties entre Port-Vendres et Menton, (Corse comprise) » Illustration C. Connaulte
V. Exemple de réglementation prud’homale
En décriptant les règlements des Prud’homies de Saint-Raphaêl ou de Sanary, on distingue 2 objectifs principaux :
– Répartir l’exercice de la pêche sur le territoire et éviter les conflits, dans une dynamique de « partage ‘ au sein d’une flottille qui doit rester artisanale et relativement homogène :
* les engins autorisés sont listés, les « grands métiers ‘ n’ont pas cours car le chalutage est interdit au même titre que les arts trainants (les sennes ne sont plus utilisées depuis longtemps, ou alors de façon très ponctuelle), les limitations de capture empêchent le développement de techniques intensives spécialisées et incitent à la polyvalence des pêcheurs pour des techniques diversifiées,
* l’intensité de capture est plafonnée par bateau (longueur totale des filets utilisés, nombre maximal de casiers ou d’hameçons pour les palangres) et par métier,
* certains métiers exercés sur des postes de pêche bien identifiés donnent lieu à un tirage au sort entre les patrons pêcheurs lorsqu’ils sont en compétition pour les mêmes postes. Les pêcheurs régulièrement embarqués sont prioritaires sur les autres. Le calage se fait perpendiculairement à la côte pour ne pas gêner les autres postes,
* les engins sont signalés et identifiés par des signaux visibles et marqués au nom du bateau,
* les engins les plus contraints par les conditions spatio-temporelles (filets de postes, petits filets dérivants) sont prioritaires sur les autres,
* pour certains métiers, une distance dans le calage des engins doit être respectée afin de ne pas gêner l’efficacité du piégeage.
– Préserver le renouvellement de la ressource sur le territoire afin d’assurer la vie de la communauté de pêcheurs dans le temps :
* l’intensité de capture est plafonnée globalement (longueur totale des filets utilisés, nombre maximal de casiers ou d’hameçons pour les palangres) et par métier,
* sont protégés, par des règlements, les zones de frayères des rascasses, les langoustes et homards grainés, les juvéniles (taille minimale des mailles et hameçons),
* sont plafonnés les temps de trempage des engins dans l’eau afin d’éviter le rejet inutile de captures qui seraient abimées
* des périodes de pêche sont prévues pour certaines pêches côtières afin de laisser reposer les fonds.
Port de Sanary sur mer Photo Christian Connaulte
Réglementation de la prud’homie de Sanary sur mer
Limites des eaux de la prud’homie :
– à terre, de l’embouchure du Grand Vallat à l’embouchure de la Reppe
– en mer jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises.
Règlements prud’homaux : Les règlements suivants ont été débattus et acceptés à l’unanimité des pêcheurs réunis le 6 septembre 2011 dans la salle de la Prud’homie. Ils sont en cours d’approbation par l’Administrateur des Affaires Maritimes du Var.
Inscription : Tous les patrons pêcheurs qui pratiquent la pêche dans les eaux de la prud’homie doivent être inscrits à la prud’homie et être à jour des cotisations prud’homales.
Cotisations : Les pêcheurs appartenant à la prud’homie paient une cotisation annuelle obligatoire dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Pêcheurs étrangers à la prud’homie : Tout pêcheur étranger à la prud’homie désirant travailler dans les eaux de celle-ci doit en faire la demande auprès des prud’hommes. Il doit obligatoirement se soumettre aux règlements en vigueur dans la prud’homie.
Engins autorisés dans la prud’homie
– tous types de filets maillant et trémails,
– tous types de palangres : fixes, dérivants, flottants,
– tous types de lignes : remorquées, fixes ou dérivantes,
– tous types de casiers, pièges,
– tous types d’établissements de pêche (verveux, madrague, dispositifs de concentration de poisson)
Tout autre métier est interdit en particulier tous les arts traînants. Afin d’éviter des conflits avec les engins fixes calés dans les eaux de la Prud’homie, les sennes tournantes et coulissantes ne sont autorisées qu’à 2 milles nautiques des côtes.
Termes techniques employés dans ce règlement
– Temps de trempage : durée maximale d’immersion de l’engin pour une calée.
– La taille des mailles est donnée en nombre de nœuds au pan et en longueur de creux de maille étirée.
– La taille des hameçons est en millimètres. largeur et hauteur.
– Langoustes et homards grainés : avec des œufs.
Marquage des engins de pêche
– Tous les signaux des filets doivent avoir une hauteur minimale d’1m50 au-dessus de l’eau et porter le nom et le numéro d’immatriculation du bateau.
– Les drapeaux doivent être de couleurs différentes afin de bien repérer les différents filets, sauf pour les filets de poste qui doivent être de couleur rouge et lumineux la nuit.
I. Règles générales
Maille : la maille minimum des filets est de 12 nœuds au pan ou 45,40 mm
Longueur totale de filet utilisable tout maillage confondu : 3500 mètres par bateau +1000 mètres par marin embarqué, avec un maximum de 6000m.
Temps maximum de trempage des filets : ce temps varie en fonction de la taille des mailles. Il doit être respecté, sauf cas d’intempérie ou d’avarie.
| Taille de la maille(nombre noeuds) |
12 noeuds |
11 noeuds |
10 noeuds |
9 noeuds |
8 noeuds |
7 noeuds et moins |
| (Millimètres) |
45,4 mm |
50 mm |
62,5 mm |
85 mm |
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| Temps maximum de trempage |
12h |
12h |
24h |
24h |
24h |
48h |
|
Filets de poste 12h |
||||||
Distance maximale entre deux signaux : 2000 m
Montant des amendes pour toute infraction à ce règlement : 150 euros
II. Filets bas – trémails, batudons et filets à langoustes (sugetières)
La maille des filets de fond ne peut excéder 12 nœuds au pan.
– Filets à langoustes rouges (palinurus éléphas) : Ces filets sont autorisés du 1er mars au 30 sept de chaque année, dans les fonds de 0 à 150m. La maille minimale est de 6 (100mm). Le temps de trempage est de 48h maximum. Il est interdit de détenir à bord et de vendre des langoustes et des homards grainés.
– Filets à langoustes roses (palinurus mauritanicus) : autorisés toute l’année au delà de 150 mètres de fond ; il est interdit de détenir à bord et de vendre des langoustes roses grainées .
III. Filets de poste, maillants ou combinés (battudes)
Les postes de pêche sont des zones de pêche remarquables entre 0 et 30m de profondeur. Ils sont répertoriés en prud’homie. Ces filets sont prioritaires dans ces postes. Les postes sont tirés au sort, si nécessaire, entre les pêcheurs. Les patrons pêcheurs travaillant de conserve (en association) n’ont droit qu’à un sort. Sur ces postes, les patrons ayant 6 mois d’embarquement à la pêche sont prioritaires. Au coucher du soleil, les postes non occupés sont vacants et ouverts à tout autre métier. Le filet est calé perpendiculairement à la côte et signalé obligatoirement par des pavillons rouges et lumineux la nuit. On ne peut caler d’autres filets à moins de 300m devant ces postes. Le temps de trempage des filets est de 12 heures maximum.
Autres précisions :
– Filets combinés ou battudes : la longueur maximale des filets est de 500m, la hauteur maximale est de 30m.
– Filets maillants de poste (filets non trémaillés) : La longueur maximale des filets est de 280 m. La hauteur maximale est de 300 mailles. La taille minimale de la maille est de 7 nœuds (85 mm)
– Nombre de filets par poste : La Tite : 4 filets, Larsue : 2 filets, Cristaud : 2 filets, Seches nord : 4 filets, Seches sud : 2 filets, Baume : 2 filets, Trois pointes : 2 filets, Port-Issol : 2 filets, La Suie : 4 filets.
– Occupation des postes : Si au coucher du soleil, le patron n’a pas occupé le poste qui lui est échu, tout autre patron aura le droit de caler à sa place pour la nuit, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Si le patron trouve son poste occupé avant le coucher du soleil, il fera une marque sur le filet calé et le produit de la pêche lui reviendra. Il préviendra le Prud’homme pour constater cet état de fait. Avant le coucher du soleil, tout patron aura le droit de caler son poste et un poste libre.
IV. Autres engins et techniques
– Filet pour les siouclets (rissole) : Ce filet peut être entremaillé. Il n’est pas prioritaire sur les autres et n’a pas droit au tirage au sort. Il ne doit pas être calé à moins de 300 m des postes.
Sardinal à Sanary
– Sardinal : C’est un filet fixe ou dérivant pour la capture des sardines et des anchois. Le nombre maximal de filets est porté à 5 pièces de sardinal de 172m et 600 à 800 mailles de hauteur. Ce filet prime sur les autres pêches. S’il y a plusieurs bateaux, la distance entre les filets des bateaux est de 150 m au minimum. De nuit, tout bateau devra caler immédiatement dès qu’il aura montré son fanal. Le bateau qui attend pour entêter un autre bateau devra avoir son fanal bien apparent et suivre la colonne. Les bateaux entrant dans le barcalé où des bateaux sont déjà calés devront, avant de caler, stopper et arraisonner le bateau le plus proche afin de se rendre compte de son orientation et prendre ensuite la distance réglementaire.
– Boulijade : C’est l’encerclement d’un banc de poissons à l’aide d’un entremail ou filet combiné. Il est autorisé toute l’année de jour comme de nuit.
– Pêche d’oursins et pêche au corail : règlement préfectoral en vigueur.
– Fresquier ou pêche de poissons dans les petits fonds à l’aide d’une fouine (harpon) à partir du bateau : Du 1er octobre au 1er mai de chaque année, le fresquier est autorisé à partir de 300 m des filets de poste. Il est interdit d’avoir des filets à bord.
Palangre à St Raphaêl – Photo Robert Vialle
– Palangres : Pour tout type de palangre, le nombre maximum d’hameçons autorisé est de 1500 par bateau, plus 500 hameçons par homme embarqué avec un maximum de 2500. Les palangres ne seront pas calées sur les filets tout comme les filets ne seront pas calés sur les palangres.
– Nasses ou casiers : Le maximum autorisé est de 250 casiers par bateau. Dans les fonds entre 0 et 150m, la longueur de la filière est comprise entre 400 et 600m. La durée de la calée est de 48h au maximum. Au-delà de 150m, la longueur de la filière est libre et la durée de la calée également. Les casiers à langouste ne sont autorisés que du 1er mars au 30 septembre dans les fonds de 0 à 150m.
– Pêche sous-marine : la pêche des poulpes en plongée est interdite du mois de juin à aoà’t inclus, pour préserver la période de frai des poulpes.
NB. Précisons qu’afin de pouvoir « coller au terrain » les règlements prud’homaux peuvent être modifiés ou complétés, quasiment en instantanée, sur décision du Conseil des Prud’hommes, ou de l’assemblée générale de la Prud’homie. Cette souplesse réglementaire permet de régler rapidement les sources de conflit. Ils sont validés par l’Administrateur des Affaires Maritimes et opposables aux tiers.
Réaménagement des canaux (Carteau) Photo E Tempier
VI. Exemples de gestion territoriale par les prud’homies
Nous citons quelques exemples de gestion territoriale liés à l’environnement, à la conciliation des activités maritimes, à la préservation de la diversité des techniques de pêche, à la communication ou à l’animation communale… Ces expérimentations sont, selon les cas, menées conjointement avec des comités des pêche, des syndicats ou des associations :
» Aires marines protégées : rédaction et suivi annuel d’une charte de pêche professionnelle sur la base des règlements prud’homaux pour permettre aux pêcheurs de travailler dans la zone du parc national de Port-Cros, création et gestion du cantonnement du Cap Roux avec l’appui de la commune de St Raphaêl, participation à la création et à la gestion des réserves de Carry et de la Couronne au sein du Parc marin de la Côte Bleue, création de cantonnements dans les étangs de Gruissan, en Corse et dans les Alpes Maritimes…
Limitation des rejets de la centrale de St Chamas (Etang de Berre) Photo Jean-Claude Bourgaud
» Conciliation des activités : négociations avec le Port Autonome de Marseille, notamment pour la mise en place d’une activité conchylichole dans l’enceinte portuaire, participation à la mise en place de zones et de bouées de mouillages, de sites de plongées, négociations sur la réglementation des usages (planche à voile, plongée),
» Préservation des territoires de pêche (étendue, richesse) : luttes juridiques de prud’hommes de Martigues pour la réhabilitation du droit de pêche dans l’Etang de Berre et pour limiter les rejets de la centrale de St Chamas dans l’Etang qui appauvrisse le milieu, luttes juridiques de prud’hommes de Palavas pour le respect de la loi littorale face aux projets de comblement des étangs et de construction immobilière, négociations sur la conception d’un émissaire en mer au large de Montpellier, restauration des échanges étangs » mer ou fleuve » mer (réaménagement des canaux du Rhône pour l’alimentation en eau douce de l’anse de Carteau, nécessaire aux élevage de moules), participation aux réunions de Natura 2000, aux commissions portuaires, aux commissions nautiques, aux contrats de baies, contribution aux travaux scientifiques (suivis dans les réserves, évaluations de techniques de pêche menacées par la réglementation européenne telles que les petits arts trainants et les filets dérivant, amélioration des connaissances sur les écosystèmes marins ou certaines espèces)…
Cantonnement du Cap Roux (Prud’homie de Saint-Raphaêl) Photo Philippe Joachim
» Communication en lien avec le métier : recensement des bonnes pratiques pour la mise en place d’une démarche qualité sur la valorisation des techniques de pêche dans le Var, mise en place du Pescatourisme dans le Var (action de diversification permettant de réduire l’effort de pêche en période estivale et de développer la communication sur le métier), participation à des actions de communication (revue de l’Encre de mer, fiches poissons, rencontres cinématographiques, dégustations, expositions, débats, conférences, route numérique sur la côte de Fréjus » Saint-Raphaêl…), animations festives : fêtes de la Saint-Pierre, bouillabaisses…
VII. Enseignements tirés de l’expérience prud’homale
L’exemple prud’homal est très enrichissant en tant que modèle de cogestion des pêches et l’on peut en tirer de nombreux enseignements :
» Efficacité d’une gestion à petite échelle : Là où la gestion de l’espace et des territoires, conçues aux niveaux national et européen, fait appel à de nombreux intervenants pour observer la situation, fournir des données, élaborer des analyses et des solutions, prendre des décisions, les faire appliquer, sanctionner les contrevants, le système prud’homal concentre, à son échelle locale, l’ensemble de ces fonctions. Il s’avère ainsi particulièrement opérant pour une gestion fine, rapide, adaptable et peu onéreuse des écosystèmes littoraux et un partage des droits de pêche entre les pêcheurs. Ce système permet donc de régler au jour le jour les difficultés liées à la compétition entre les pêcheurs pour l’accès à la ressource, au territoire, et même au marché. Enfin, le fait que les prud’hommes cumulent discipline professionnelle, expérience de gestion littorale et habitude de négociation leur permet de régler des conflits avec d’autres acteurs sur la base de négociations sur les droits d’usage, et de mener des actions spécifiques avec des partenaires : gestionnaires des aires marines protégées, régions, départements et communes, gestionnaires des ports, comités des pêches, ONG, associations, Groupe FEP Varois…
» Efficacité d’une gestion “collective†de la ressource et des territoires : Le système prud’homal montre comment gérer un territoire et sa ressource à partir de la gestion d’une communauté de pêcheurs. La priorité est généralement donnée aux engins les moins efficaces (souvent les plus contraints dans le temps et dans l’espace) afin de permettre aux pêcheurs les moins nantis de pouvoir vivre de leur métier. Ce faisant, ces petits métiers préservent l’ensemble de la pêcherie d’une surexploitation causée par des engins à grande capacité de capture. Les règles sont celles que la communauté accepte de s’imposer de manière à préserver son avenir, tout en respectant au mieux les conditions de travail des uns et des autres. Elles sont relativement bien acceptés car elles prennent un sens humain et social, et s’insèrent dans un dispositif de relations entre les pêcheurs. Le partage de l’accès à la ressource repose sur une répartition, la plus juste possible, des droits d’usage. La recherche d’équité fait intervenir des systèmes de roulement ou de rotation ainsi que l’intervention du hasard (par tirage au sort) corrigé parfois par des mesures compensatoires. Le respect du travail et du matériel des confrères est un principe, son manquement est cause de sanctions. C’est pour les pêcheurs un dispositif avantageux car simple, à échelle humaine, et compatible avec l’exercice de la profession. Les règles sont souples, cohérentes, facilement contrôlables, nécessairement adaptées au terrain. Le contrôle n’est pas celui d’un état autoritaire qui recherche les infractions, il vise à maintenir la mesure de ce qui est toléré et qui permet d’éviter les conflits. Les jugements ne visent pas tant à sanctionner un contrevenant qu’à rétablir les limites fixées par la communauté et à ré-intégrer ceux qui débordent. La gestion prud’homale conduit à une responsabilisation et une autogestion par les pêcheurs. Conscients que la ressource et les zones communes sont préservées, ils développent des pratiques personnelles (rejets des immatures vivants après les avoir laissés récupérer dans un seau d’eau). S’ils tolèrent d’être rappelés à l’ordre par un prud’homme, il leur est difficilement supportable d’être jugé comme un « délinquant ‘ au tribunal correctionnel, d’être contraint au « braconnage ‘ parce que la réglementation nationale ou européenne est inapplicable, ou d’être considéré médiatiquement comme des « écumeurs d’océan ou des tueurs de dauphins ‘.
» Gestion sociale : Les prud’hommes sont attentifs à la situation individuelle de chacun. Ils doivent faire pratiquement « à vie ‘ avec les membres de la communauté : soutenir les jeunes, les pêcheurs retraités, les veuves, ceux qui ont des soucis (santé, matériel, autorisation administrative). Le soutien, selon les cas et les possibilités, peut être financier, administratif, institutionnel Certaines prud’homies disposent de revenus de loyers, d’aides de la commune, de fonds de compensation historiques (liés à l’industrialisation du secteur) qu’elles gèrent comme un fonds de mutuel.
» Transmissibilité : L’institution prud’homale a traversé divers régimes politiques et économiques depuis le XVème siècle, tout en intégrant une part importante de pêcheurs immigrés (venus de Catalogne, d’Italie, d’Afrique du nord…) ce qui témoigne de sa remarquable adaptation et de la force de la culture prud’homale, fondée sur ce que l’on pourrait appeler des « fondamentaux ‘. Les nouveaux venus contestent souvent les règles prud’homales mais, quelques années plus tard, ayant compris le bien-fondé de cette gestion collective, ils deviennent prud’hommes à leur tour. Remarquons encore que la transmission de la culture prud’homale a réussi dans le temps auprès de populations peu lettrées et issues de différentes nationalités, signe que ce mode « oral ‘ de transmission est efficace (principes « communautaires ‘ véhiculés oralement, décisions prises oralement en AG ou réunions, application immédiate des règlements).
Pêche à l’escombrière (filet de poste) à Sanary Photo Alexis Fossi
VIII Difficultés et perspectives d’avenir
– Difficultés d’intégration de la gestion prud’homale et de préservation de la pêche artisanale : La gestion prud’homale est subordonnée aux gestions européenne, nationale et régionales sans que son niveau décisionnaire ne soit véritablement pris en compte par les autres instances. Il y a donc un problème d’agencement des niveaux de décision, la réglementation européenne empiétant directement sur les modes d’usage locaux. Plus encore, les mesures européennes tendent à saper les conditions d’exercice de la petite pêche artisanale. En effet, les prud’homies restent attentives à préserver la multiplicité des techniques, l’allocation de droits d’usage (définis dans le temps, dans l’espace et techniquement) et la fluidité du système qui constituent la base de leur gestion et d’une bonne adaptation de la pêche aux écosystèmes littoraux. Les règles prud’homales « orientent et corrigent ‘ plus qu’elles ne « cadrent ‘ la répartition des métiers (et des apports débarqués) entre les pêcheurs. Ces derniers doivent pouvoir jongler continuellement avec une grande diversité d’engins pour profiter au mieux des opportunités (concentrations littorales saisonnières d’espèces, fluctuations de la demande locale) tout en s’adaptant au travail des confrères et aux aléas (mécaniques, financiers). C’est une souplesse qui n’est pas comprise par les autorités européennes et nationales dont les décisions restreignent progresssivement la panoplie des engins de pêche et tendent vers une appropriation de la ressource ou des territoires (licences de pêche et autres droits individuels, monétarisés ou non, pour l’accès aux zones et aux ressources…).
– Manque de moyens pour s’imposer dans le système : Dans ce système de gestion devenu très « bureaucratique ‘ et de plus en plus spécialisé, à propos de ressources et de zones marines faisant l’objet d’une compétition croissante entre secteurs économiques et lobbies (énergies, pêche de loisirs, environnement, urbanisme), les prud’homies ne sont guère outillées. Face à des projets menés par l’Europe (réforme de la PCP, projets réglementaires), par les pouvoirs publics (parc national des Calanques), ou par des ONG disposant de moyens médiatiques importants (interdiction des filets dérivants), les prud’homies n’ont guère de moyens d’action ou de pression. Notons qu’elles ont, toutefois, réussi à bloquer des projets d’implantation de cages à thons en mobilisant, soit un collectif d’associations locales, soit des ONG environnementalistes. Dans ce contexte, les prud’hommes, au mieux, suivent quelques-unes des réunions locales (comités des pêches, Natura 2000, commissions portuaires, commissions littorales, réunions spécifiques liées à leur territoire ou à un métier mis en cause). Ils ont rarement les moyens de financer un secrétariat. Certaines informations qui touchent directement leur activité peuvent circuler très rapidement sur les quais tandis que d’autres cloisons restent étanches.
Faute de moyens et de disponibilités, lse prud’homies n’ont pas réussi à maintenir un groupe représentatif au niveau du littoral méditerranéen bien que plusieurs expériences de groupement de prud’homies (dont l’Union des Communautés de Prud’hommes Pêcheurs de Méditerranée en 1993-1994) aient été tentées. Les comités des pêches avec lesquels ils pourraient travailler sont souvent phagocytées par le lobby des grands métiers. Passé le niveau local, les pêcheurs n’ont pas forcément conscience de l’importance des élections professionnelles, du poids et des manœuvres des lobbies industriels, et de la nécessité de s’organiser plus globalement. Ils n’ont pas toujours de discipline syndicale ou politique. Les multiples et inadéquates réformes réglementaires parachutées d’en-haut et les campagnes médiatiques qu’ils ont subies depuis les années 80 vont plutôt dans le sens d’une démobilisation d’autant plus que le blocage de l’accès à la profession (diplôme, limitation des permis de mise en exploitation pour la puissance et le tonnage des bateaux, licences pour certains métiers) entraîne un vieillissement de la profession qui, selon les ports, est patent.
– Perspectives : La gestion prud’homale reste efficace lorsqu’elle prévient localement les conflits (organisation des postes de pêche…) et pour limiter l’intensité de pêche, particulièrement dans les zones exercées uniquement par les petits métiers et celles où la régulation prud’homale s’est maintenue. Elle a fait preuve d’efficacité et de durabilité en préservant la richesse des zones de pêche et en maintenant une culture de gestion collective. Les expériences menées, ici ou là , pour la gestion de parcs et de réserves, ou la valorisation du métier, montrent que les prud’homies sont capables d’innover, de travailler en partenariat, et de jouer un rôle moteur dans la gestion maritime et littorale. L’avenir de la gestion prud’homale est lié au développement local et à sa prise en compte dans les politiques actuelles. Compte tenu du poids sectoriel limité de la pêche artisanale méditerranéenne (en termes d’apports et de population), ce n’est qu’avec l’appui de partenaires directement concernés par le développement local (gestion et observation des écosystèmes littoraux, circuits courts, importance de la pêche à petite échelle, prépondérance des cultures régionales…) que pourront être infléchies les mesures européennes et nationales.
Documents de référence : articles et rapports “Un phénomène de décentralisation contestée : les prud’homies de pêcheurs de Méditerranée†in Revue économie méridionale n°133-134 1986,François Féral : https://l-encre-de-mer.fr/doc/scan_maman_pages_95-113.pdf “Prud’homie et régulation de l’effort de pêche†in Revue économie méridionale n° 133-134 1986, Elisabeth Tempier : http://l-encre-de-mer.fr/doc/Scan_final.pdf “ Gouvernance : quelle articulation promouvoir entre pêche et territoires? Analyse à partir des pêches artisanales de Méditerranée françaiseâ€. Eliabeth Tempier avec la participation de César Centi 2009. Rapport du Collectif Pêche et Développement : https://l-encre-de-mer.fr/doc/rapport_peche_et_territoires_2009.pdf “Sociétés maritimes Droits et Institutions des Pêches en Méditerranée Occidentale – Revue Synthétique des Droits Collectifs et des Systèmes Décentralisés de Discipline Professionnelle†– FAO document technique sur les pêches N°420 François Féral : http://www.fao.org/docrep/005/y2788f/y2788f00.HTM L’institution prud’homale en Méditerranée, analyse juridique†Sébastien Mabile – Etude pour la Prud’homie de Saint-Raphaêl 2007 : https://l-encre-de-mer.fr/doc/mabile1-2.pdf Statuts de la Prud’homie, décret du 18/11/1859 : https://l-encre-de-mer.fr/2011-02-08-statuts-de-la-prudhomie-de-peche/ Un équilibre à trouver (In the balance) in Samudra 54, revue ICSF : http://www.icsf.net/en/samudra/article/EN/54.html?limitstart=0 (version française, anglaise, espagnole). Revue et site internet de L’Encre de mer Vidéos de référence : “Le partage des eaux†Luc Bazin 1994 Aris Production http://www.sfav.fr/film-le-partage-des-eaux—99.php Interview du prud’homme de Sanary par Slow Fish : http://www.slowfood.com/slowfish/pagine/fra/resistenza/dettaglio.lasso?-ida=42&-nz=73 Interview de Radio-Ethic sur la Prud’homie : http://www.radioethic.com/les-emissions/initiatives-et-solidarite/actions-au-niveau-regional/prud-homie.htm