En 1997, Daniel Campiano, président fondateur de la Coordination des pêcheurs de l’Etang de Berre et de la région engage une ultime action auprès de la DG Environnement de la Commission européenne pour sauver ce qui peut encore l’être des activités de pêche dans un milieu maritime dévasté par les rejets démesurés d’eau douce et de limons de la centrale hydro-électrique de Saint-Chamas. Au terme de cette action juridique, la Cour de justice de Luxembourg fait obligation à la République française et à électricité de France de réduire ces rejets jusqu’à un niveau compatible avec les autres usages légitimes de l’étang, sous peine de leur intenter un nouveau procès pour les condamner à des pénalités financières.
Il y a 10 ans, le 7 octobre 2004, en application de la Convention de Barcelone et du Protocole d’Athènes, la Cour de Justice de l’Union Européenne condamne la République française et EDF pour mauvaise gestion du domaine maritime de l’Etang de Berre avec le contrôle insuffisant des rejets telluriques de la centrale EDF de Saint-Chamas. Les allusions peuvent devenir nocives si elle sont déversées en quantité excessive dans le milieu marin. La proposition retenue comme base de l’accord est de limiter les rejets à leur niveau des années de sècheresse 1989-1990, circonstances qui ont temporairement autorisé le retour de nombre d’espèces marines dans l’étang. Un décret du Conseil d’Etat du 8 décembre 2006 en fixe les modalités en limitant les rejets à un total de 1200 millions de mètres cubes d’eau douce par an, avec un apport hebdomadaire maximal de 62 millions de mètres cubes, quotas assortis de limitations aussi spectaculaires des quantités de limons. C’est en effet trois fois moins que les années 1980 qui servent de référence pour les réductions imposées par le gouvernement français à partir de 1994 (plan Barnier). On note que si celles-ci n’avaient pas suffi à améliorer de façon significative le milieu, elles avaient eu le grand mérite de démontrer la possibilité d’utiliser le déversoir de Mallemort pour restituer dans le lit naturel de la Durance les excédents d’eau et les limons que l’étang ne pouvait supporter.
En novembre 2009, des experts désignés par la Commission européenne viennent constater que ces mesures réduisent significativement les effets nocifs des rejets de l’usine hydro-électrique de Saint-Chamas, à en juger par une reprise des activités de pêche dans l’étang et par un retour limité mais indiscutable de la biodiversité marine, cela étant validé par de multiples évaluations. Au plan juridique, on peut considérer que le contentieux avec l’Union européenne est pour l’instant apaisé, mais sur le terrain il est bien entendu nécessaire de rester très vigilant.
Quel étang demain ? Si le niveau actuel des rejets duranciens est compatible avec un retour d’espèces marines dans l’étang, doit on en déduire que les mesures prises sont suffisantes ou faut-il chercher à les améliorer ?
Nous vous proposons ces rencontres, qui auront lieu dans un lieu symbolique s’il en est : le pavillon des Creusets à Saint-Chamas (juste au dessus de la centrale).
