Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées qui devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998, la France vient de recevoir un dernier avertissement de la Commission européenne.
Irrigation, refroidissement, lavage les utilisations de l’eau par l’homme sont nombreuses et variées. Cependant, la plupart provoquent des pollutions que ce soit par des produits chimiques (pesticides, détergents) ou des matières organiques (excréments). L’assainissement de ces eaux avant leur retour dans le milieu naturel constitue donc une étape clef afin de préserver les conditions de vie dans les milieux aquatiques d’autant que ces eaux peuvent être ensuite utilisées pour la fabrication d’eau potable. Des réglementations ont donc été mises en place notamment à l’échelon européen, afin d’assurer la collecte et un traitement efficace des eaux usées.
La directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) impose notamment un traitement plus rigoureux du phosphore et de l’azote, des éléments susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation’. Elle oblige également chaque état membre à délimiter des « zones sensibles ‘, autrement dit des parties de son territoire eutrophes ou qui présentent un risque d’eutrophisation. Les agglomérations européennes de plus de 10.000 équivalent habitant (EH) situées en zones sensibles devaient satisfaire à cette Directive ERU fin 1998, celles de plus de 15.000 EH, hors zones sensibles, fin 2000 et celles de plus de 2.000 EH avant fin 2005. Or il semblerait que toutes les collectivités n’aient pas fait les aménagements nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Ce non-respect de la directive a conduit la cour européenne de justice à prononcer plusieurs arrêts demandant à la France de se mettre en conformité sous peine de se voir infliger une sanction pécuniaire actuellement estimée à plusieurs centaines de millions d’euros. Malgré ce risque, la France ne semble pas avoir réglé la situation puisque la Commission européenne vient de transmettre un nouvel et dernier avertissement. Selon les derniers éléments fournis par la France il semblerait que certaines localités ne seront pas dotées d’équipements de traitement des eaux résiduaires avant 2011, soit sept ans après l’arrêt de la Cour et douze ans après le délai fixé par la directive. La Commission juge ce retard déplorable et demande instamment à la France de construire, dans les plus brefs délais, des installations de traitement des eaux résiduaires dans toutes les localités concernées. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a rappelé que les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un risque pour les citoyens européens et nuisent à la qualité environnementale des rivières, des lacs et des eaux côtières d’Europe. J’engage donc la France à agir au plus vite, faute de quoi la Commission envisagera de demander à la Cour de lui infliger des amendes, a-t-il expliqué.
En septembre 2007, le gouvernement a présenté un plan d’action pour mettre en conformité les stations d’épuration. Ce plan a débuté par la mise en demeure de toutes les collectivités non-conformes, leur demandant la réalisation d’un planning d’investissement et d’études de faisabilité dans un délai d’un an. Le plan prévoit également la mise à disposition des collectivités moyennes qui auront des difficultés liées à l’augmentation du prix de l’eau, d’une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d’euros sous forme de prêts bonifiés avec l’aide de la Caisse des Dépôts. En cas de non-respect de ces prérogatives, les communes verront les subventions des agences de l’eau réduites de moitié et les subventions de fonctionnement arrêtées et consignées.
F.ROUSSEL
