Les anciens prud’hommes de Palavas ont de quoi se réjouir, ainsi que les autres administrateurs d’associations de protection de l’environnement, accusés à titre individuel « d’abus d’ester en justice » par la Commune de Palavas. Pas moins de treize ans de procédures pour avoir voulu protéger leurs étangs… La Cour de Cassation vient de débouter la Commune. L’action associative retrouve son bon droit, et la défense de l’environnement, sa justice.
Palavas : La justice légitime l’action associative de veille environnementale dans laquelle sont impliqués les anciens Prud’hommes
Ce contenu a été publié dans Territoire. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.