Qui veut mettre le grappin sur un bien commun ?
Pour des journalistes comme Charles Clover (auteur de « Surpêche ‘), de nombreux scientifiques (cf le film « Le dernier poisson ‘) et Maria Damanaki, commissaire européenne, « les pêcheurs sont bien des voleurs ‘ ! Ils sont scandalisés par le fait qu’ils accèdent « gratuitement à un bien public » ; pire même, qu’ils soient subventionnés pour cela !
Avec le poncif de la « tragédie des communs ‘, ces considérations sont à la base de la mise en place de droits d’accès payants sous la forme de quotas individuels transférables (QIT). Pour eux, les ressources de pêche des ZEE* sont des biens publics qui appartiennent juridiquement aux seuls Etats. C’est aussi au nom de ces conceptions que des ONG chassent des pêcheurs, des paysans ou des autochtones de leurs territoires communautaires, parce que leurs ressources et leur biodiversité sont considérées comme des biens publics d’intérêt mondial. Elles décident de créer des réserves intégrales privant ces communautés de leurs moyens d’existence.
Un manque de concertation
Aujourd’hui de multiples acteurs, ONG, Etats, scientifiques, entreprises, remettent en cause les droits des pêcheurs sur des ressources et des territoires qui assurent leurs moyens d’existence. Un droit environnemental tend à s’imposer sans tenir compte des droits des professionnels lorsque l’on crée une réserve intégrale sans réelle négociation, comme le Parc national des calanques à Marseille.
Vers une gestion communautaire de la ressource
Il existe pourtant une autre vision des biens communs valorisée par le prix Nobel d’économie Elinor Ostrom. Pour cette dernière, ceux qui vivent de ces ressources communes doivent disposer de droits leur permettant de mettre en œuvre des dispositifs de gestion communautaire. Ni l’Etat, ni des entreprises privées, ne sont les meilleurs garants d’une bonne gestion. Les droits collectifs permettent d’organiser la gestion des communs comme les ressources de pêche.
Mais les pêcheurs n’ont aucune reconnaissance juridique de leurs droits collectifs. On leur fait miroiter des droits marchands qui mènent à l’élimination des plus faibles. Les libéraux prétendent défendre le bien commun, mais pour mieux en faire profiter les puissants…
* Zone maritime dont l’état riverain peut exploiter toutes les ressources économiques, définie par l’article 76 de la CNUDM
Alain Le Sann
Secrétaire du Collectif Pêche & Développement – novembre 2011