L'Encre de Mer

Le magazine Science du 31 juillet publie une étude réalisée par des chercheurs internationaux (essentiellement du continent américain) sur l’état actuel des écosystèmes marins. Les scientifiques se sont intéressés aux efforts entrepris pour endiguer la surexploitation halieutique. Ils notent que «les mesures prises pour freiner la surpêche commencent à  réussir dans 5 des 10 écosystèmes marins de grande ampleur examinés’. Pour ceux-ci, la moyenne des taux d’exploitation a diminué jusqu’à  passer sous la barre du rendement maximal durable.

Cependant, ils estiment qu’encore 63% des stocks de poissons dans le monde ont besoin d’être reconstruits. Les auteurs soulignent que toute une gamme de solutions de gestion est disponible pour reconstituer les réserves et ils ont remarqué que la combinaison des approches, par exemple des quotas de capture et une gestion communautaire associée à  des endroits stratégiques, «offre des promesses pour la restauration de la pêche et des écosystèmes’.

Résumé de l’article : «Rebuilding Global Fisheries’, Science 31 juillet 2009

A propos de la synthèse du forum internet :

Le thème le plus
populaire, porté par 52 votes et 49 commentaires, concerne le développement des circuits
courts . Les citadins sont attachés à  cette façon de consommer qui leur permet de créer des liens
avec les producteurs locaux et de mieux connaître les produits qu’ils achètent. Les producteurs
sont prêts à  développer ces circuits mais demandent plus d’informations et des aides pour leur
permettre de se lancer, voire la création d’une structure spécialisée pour les conseiller,
notamment pour les aspects juridiques.

La popularité des circuits courts est liée au deuxième thème le plus abordé dans le forum qui
concerne la relation entre les agriculteurs et les grandes surfaces . De nombreux intervenants
dénoncent le rapport de force à  l’avantage des distributeurs. Pour changer la donne, plusieurs
solutions sont proposées. Les participants sont plutôt favorables à  une réglementation qui
garantirait un prix d’achat minimum des productions agricoles ou qui limiterait la marge
maximale réalisable par les distributeurs.

Idée récurrente du forum pour le thème Alimentation : l’éducation alimentaire. Il
s’agirait de mettre en place des cours de nutrition dans les écoles visant à  long terme à 
rééquilibrer les régimes alimentaires en diminuant, par exemple, la consommation excessive de
protéines animales au profit de protéines végétales . Se pose alors la question du devenir des
producteurs de viande et du budget que les français sont prêts à  consacrer à  l’alimentation.
Une autre direction attendue serait l’élargissement du champ d’action des Associations pour
le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) . Cela permettrait de réduire les marges
entre prix d’achat au producteur et prix de vente au consommateur ainsi que d’augmenter les
débouchés des agriculteurs de façon significative. Par ailleurs, l’idée de promouvoir les
produits de saison a beaucoup de succès auprès des internautes.

Enfin, la dernière idée pertinente est celle de l’ étiquetage des produits réalisé par des
organismes indépendants et financé par les distributeurs. Ces étiquettes présenteraient au
consommateur le bilan carbone, l’état pesticide ou OGM, le partage des marges de chaque
produit mis en rayon.

Concernant la PAC, la question des bénéficiaires des aides a suscité de vives
réactions parmi les internautes. Outre un consensus global sur le retrait des aides en direction
des grands propriétaires n’ayant aucun lien avec le secteur agricole, une redéfinition claire des
bénéficiaires est attendue. Celle-ci pourrait impliquer davantage les acteurs du tissu rural.
Il ressort également du débat un véritable malaise autour du rôle actuel des Sociétés
d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Se pose la question de conserver
ces structures de plus en plus contestées. à€ minima, la nouvelle législation devrait mettre en
place une régulation de leurs pouvoirs afin de limiter les déviances marchandes du foncier. La
PAC devrait intervenir afin de redonner leur fonction première aux SAFER, à  savoir, la gestion
de la terre pour les professionnels du monde agricole et non à  des fins lucratives.
Enfin, il apparaît essentiel de rattacher le consommateur aux réalités agricoles afin qu’il
puisse agir de manière responsable et ne perçoive plus les aides PAC comme des « cadeaux ‘,
mais comme la solution pour le maintien de l’agriculture. Afin que l’image récurrente de
l’« agriculteur-pollueur ‘ disparaisse, une partie du budget de la PAC devrait être consacrée à 
la communication auprès du grand public…

Forum Internet

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A propos de la synthèse du groupe de travail « pêche et aquaculture »

Gouvernance :

I. Créer, auprès du ministre chargé des pêches maritimes et de
l’aquaculture, un Conseil d’orientation scientifique des pêches maritimes et de
l’aquaculture qui aurait pour mission :
– de renforcer le dialogue entre les professionnels de la pêche et de l’aquaculture, les scientifiques, les représentants de la société civile et les administrations concernées ;
– d’apporter, de manière transparente et contradictoire, un éclairage scientifique, portant
sur les enjeux biologiques, techniques, environnementaux, économiques et sociaux de ces activités.
Ce Conseil participerait, par ses avis, à  la définition et à  l’évaluation des politiques françaises en matière de gestion des ressources halieutiques et d’aquaculture. Il serait, notamment, consulté sur les questions de moyen et long termes concernant :
– la conservation et la gestion des ressources halieutiques, en particulier par la
confrontation entre les observations des pêcheurs et celles des scientifiques ;
– les orientations en matière de recherche, de développement et d’expertise.

II. Clarifier, simplifier et rationaliser la gouvernance de l’organisation
professionnelle de la pêche et de l’interprofession de la conchyliculture régie par la loi du
2 mai 1991.
– réformer l’organisation professionnelle de la pêche maritime, d’une part, en créant
des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes afin de
diminuer le nombre de structures, et d’autre part, en clarifiant les missions des
différents échelons territoriaux afin de garantir la cohérence des décisions prises au
niveau national et régional ;
– modifier la répartition des compétences entre l’organisation professionnelle de la
pêche et les organisations de producteurs (OP) : pour les espèces soumises à  « total
autorisé de capture ‘ (TAC) et quotas, il est proposé que la gestion de l’ensemble des
dispositifs d’accès à  la ressource (autorisation de pêche, gestion de sous-quota de
capture et application de mesures d’effort de pêche) soit confiée aux organisations de
producteurs ;
– moderniser l’organisation interprofessionnelle conchylicole, d’une part, en
regroupant l’ensemble des missions du conseil national de la conchyliculture en un seul
texte, y compris celles qu’il exerçait sur la base du code rural, d’autre part, en
simplifiant la tutelle financière de l’Etat et enfin, en créant un registre d’immatriculation
des entreprises conchylicoles.

Contrôle

III. : Améliorer le contrôle des pêches en renforçant les capacités données aux
organisations professionnelles (OP) pour faire respecter leurs décisions, en luttant contre la
pêche illégale (engagement n°22.e . du Grenelle de la mer) et en encadrant plus efficacement la
pêche de loisir dans l’objectif d’une gestion éco- responsable respectueuse de la ressource
halieutique :
– renforcer la capacité des OP à  faire respecter leurs décisions en particulier celles
concernant les règles de gestion des quotas de capture et/ou d’application des mesures
d’efforts de pêche en précisant les sanctions qu’ils pourront appliquer à  leurs adhérents,
et de leur permettre de se porter partie civile pour les infractions de pêche ;
– intégrer dans le droit français les règles communautaires adoptées récemment afin de
pouvoir notamment réprimer les infractions commises par un navire battant pavillon
d’un pays tiers en haute mer ou dans les eaux maritimes d’un pays tiers ;
– mieux encadrer la pêche de loisir en accordant au ministre chargé des pêches
maritimes la possibilité de soumettre l’exercice de cette activité à  autorisation pour
certaines espèces, en modifiant les compétences des fédérations de pêche pour leur
confier une mission dans ce domaine et enfin en soumettant certaines de ces pêches à 
déclaration.

Aquaculture

IV. : Conformément à  l’engagement n°61 du Grenelle de la mer, développer une
stratégie en faveur d’une aquaculture durable et responsable pour faire face à 
l’augmentation de la consommation de produits aquatiques, en favorisant l’accès à  l’espace
littoral des cultures marines.

Dans cet objectif, il est proposé d’élaborer un schéma national de l’aquaculture marine, qui
aurait vocation à  s’intégrer dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer, et des schémas
régionaux de l’aquaculture marine identifiant notamment les sites propices à  cette activité qu’il
convient de lui réserver.

Revenu et Compétitivité

V. Améliorer le suivi de la situation économique des filières et limiter les
fluctuations du revenu des pêcheurs et des aquaculteurs.
Il est proposé d’appliquer au secteur de la pêche et de l’aquaculture les dispositions envisagées
par le groupe « compétitivité et revenu ‘ :
– étendre le futur observatoire des prix et des marges envisagé pour les produits
agricoles et agro-alimentaires aux produits de la pêche et de l’aquaculture ;
– étendre les mesures « assurances/fonds mutualisés ‘ contre les risques sanitaires et
climatiques ainsi que les évolutions du mécanisme de la déduction pour aléa au secteur
de l’aquaculture afin de l’aider à  faire face aux aléas auxquels il est confronté.
Par ailleurs il est proposé, dans l’esprit de la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social,
d’inviter les partenaires sociaux à  engager les négociations pour moderniser le régime de la
rémunération à  la part des marins pêcheurs.

Autres points

Plusieurs demandes de portée législative relevant d’autres ministères ont été formulées par des participants au cours des travaux du groupe :
– l’exonération des plus values de cession des navires de pêche ;
– l’affiliation des pêcheurs à  pied à  l’ENIM ;
– la clarification du droit du travail applicable aux marins embarqués sur les navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Enfin, d’autres sujets ont été abordés, mais non retenus, soit parce qu’ils ne devraient pas
être traités par une disposition législative, soit parce que l’élaboration d’une proposition
nécessitait des travaux complémentaires :
– la création d’une interprofession des pêches maritimes ;
– la mise en oeuvre d’un crédit d’impôt pour favoriser le développement des écolabels ;
– l’adoption de dispositions permettant le développement du pescatourisme et de circuits
courts de commercialisation sur le modèle des Associations pour le maintien d’une
agriculture paysanne – (AMAP).

GP Pêche Aquaculture

Océans le 9 juin 2009

Aujourd’hui, les quatre présidents des groupes de travail du Grenelle de la Mer ont remis leur rapport au Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo. Un véritable dialogue a pu être engagé entre les parties invitées à  cette table ronde qui a débouché sur de nombreuses propositions des quatre groupes de travail. A ce stade, le Grenelle de la Mer aura surtout permis de poser un constat sur les menaces qui pèsent sur les océans, leurs causes et les solutions qu’il convient d’explorer de toute urgence.
Si le débat est ouvert, l’ambition d’un changement de cap avec une approche écosystémique et la prise en compte des services écologiques sont loin d’être atteintes.

De réelles avancées
Saluons de réelles avancées dans le domaine de la gestion intégrée des zones marines, de la nécessité d’outils d’urbanisme intégrant les zones marines et côtières, ou encore la priorité donnée à  l’assainissement des eaux des collectivités notamment en Outremer. La mise en place de projets pilotes de gestion concertée par pêcherie (Unité d’Exploitation et de Gestion Concertée), une méthode commune de définition des aires marines protégées et de réserves marines, ou une gouvernance adaptée à  l’approche écosystémique, par façade et/ou mers régionales, figurent parmi les propositions majeures. Cependant un accord sur des objectifs chiffrés concernant les aires marines protégées avec un calendrier et des étapes clefs manque encore. Ce qui reste inquiétant au vu du retard pris par la France dans la mise en place de ces dispositifs essentiels au maintien de la biodiversité.

Et des désaccords qui subsistent.
Par ailleurs d’importants points de divergences subsistent, s’agissant notamment de la régulation des activités humaines, de l’urbanisme, des industries, de la navigation, de la pêche (chalutage de grand fond) ou encore de la plaisance. Ces désaccords subsisteront tant que ne seront pas posés autrement et collectivement les fins et les choix d’une économie fondée sur le maintien ou l’accroissement de la disponibilité des services écologiques.

La France dispose du deuxième domaine maritime au monde, d’où sa responsabilité immense et son devoir d’exemplarité. Dès lors, une forte volonté politique devrait s’exercer dans les directions suivantes :
• Préservation des écosystèmes marins avec la création d’aires marines protégées dans la zone économique exclusive à  hauteur de 10% d’ici 2012 pour un objectif à  20% en 2020, des coopérations régionales, la protection de la Méditerranée, l’appui aux collectivités d’Outre-mers qui représentent 97% du domaine marin français ou celle de l’Arctique au moment où la fonte de la banquise s’accélère.
• Protection des espèces les plus menacées comme les grands prédateurs tels que les requins ou le thon rouge ;
• Lutte contre les pollutions et prise en compte des impacts des changements climatiques.

Le temps des arbitrages approche. Ils devront déboucher sur une refonte de la gouvernance des océans. Dans cette perspective, nous attendons du Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, qu’il jette les bases d’une vision stratégique, structurante et de long terme pour une politique marine ambitieuse, régionale et internationale de la France. Les ONG signataires: Bloom, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, UICN et WWF attendent donc des mesures courageuses à  l’issue de la table ronde de juillet.

Dans quoi s’embarque le Grenelle de la mer? Les 4 groupes de travail aux intitulés parfois ésotériques (1), ont commencé à  se réunir à  partir du lundi 6 avril. Cette phase de concertation à  cinq « Etat, collectivités, associations, entreprises et syndicats » verra s’affronter, jusqu’à  fin mai, les visions et attentes des parties prenantes.

«Au-delà  des ONG, il n’y a pas de grande préoccupation environnementale dans les interventions des uns et des autres, indiquait François Chartier, directeur de la campagne Océan pour Greenpeace, après la réunion du 3e groupe de travail, lundi 6 avril, consacrée à  l’éducation environnementale. L’association craint que ce Grenelle, censé définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ne soit qu’un forum où seraient «rediscutés des engagements internationaux déjà  pris par la France ()’. En la matière, la France devra d’abord écoper devant sa porte. «Un débat sur le retard français sur certains engagements internationaux serait utile pour faire avancer les choses, relève Laurent Lucchini, président du groupe 4 et professeur à  l’Institut du droit économique de la mer (Indemer) de Monaco. Il sera cependant nécessaire d’établir un recensement complet des textes qu’il appartient à  la France de signer, ratifier ou de mettre en œuvre. Concernant les textes communautaires, il conviendrait d’accélérer leur transposition dans les Etats membres, à  l’instar du paquet Erika III adopté en mars par le Parlement (2)’. «Balayons devant notre porte, plaide également Christian Garnier, vice-président de France nature environnement (FNE). On peut transformer en zone sanctuaire les eaux françaises, ce n’est pas ça qui sauvera la mer. Il ‘suffirait’ d’abord d’appliquer les traités internationaux’.

Pour l’association Robin des Bois, la priorité va à  une filière de démantèlement des navires. «Si nous n’arrivons pas à  l’imposer, nous considérerons ce Grenelle comme un échec, explique son président Jacky Bonnemains. Il s’agit là  d’un problème concret’. Sur ce sujet, l’association a le soutien de la CGT, pour qui c’est une «question phare’, selon Daniel Geneste, secrétaire général de l’Union interfédérale CGT des transports et coordinateur du Grenelle de la mer pour le syndicat.

Le sujet de la pêche sera plus compliqué à  aborder. Outre la création d’une réserve marine dans le Golfe du Lyon, Greenpeace souhaite un moratoire sur la pêche au thon rouge et un changement de politique de la gestion des pêches. Pas sà’r que le message soit entendu par les pêcheurs de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer, dont l’intersyndicale a donné le la en déclenchant une grève mardi 14 avril dans les trois ports du Nord de la France pour obtenir une augmentation des quotas de pêches en 2009, pour la plupart déjà  épuisés. Le blocus a toutefois été levé jeudi, mais de nouvelles opérations ont repris vendredi suite au refus du ministre en charge de la pêche, Michel Barnier, de modifier ces quotas. En contrepartie, le ministre s’est engagé à  débloquer 4 millions d’euros d’aides et échanger des quotas avec d’autres pays de l’UE.

Une revendication qui tombe au moment où la Commission européenne doit présenter son livre vert pour la réforme de la politique commune de la pêche le 22 avril. Celle-ci vise notamment à  mettre un terme aux quotas de pêche trop généreux. La mesure phare de la réforme: remplacer les réunions annuelles des ministres nationaux par des comités d’experts ou des organismes régionaux, ce qui signifierait une allocation de quotas moins généreuse mais plus proche de la réalité des stocks…

Robin des Bois veut absolument «encadrer la pêche récréative’, afin de limiter les atteintes à  la biodiversité. Un sujet dont Jacky Bonnemains sait d’ores et déjà  qu’il va «générer des conflits’. L’association devra aussi rendre, au cours du mois de mai, un bilan sur les macro-déchets en milieu marin, commandé par le Meeddat après le Grenelle première édition.

Pour France nature environnement (FNE), un Grenelle de la mer ambitieux ne saurait uniquement se contenter de mettre à  l’eau une filière de démantèlement des navires, même si celle-ci est indispensable. FNE tient à  ce qu’émerge une véritable vision de la mer à  30 ans. Et met l’accent sur la prévention des pollutions du littoral dites telluriques, qui proviennent à  75% de l’agriculture, rappelle Christian Garnier, vice-président de la fédération. «Nous avons à  peine 2 mois devant nous, mais c’est exactement le même calendrier que pour le Grenelle’.

Les associations se disent confiantes, mais sont peu enclines à  s’enliser dans des comités opérationnels de suivi, tels ceux qui avaient succédé aux tables rondes du Grenelle de l’environnement. Elles auront fort à  faire pour que les engagements issus de ces Etats généraux de la mer ne soient pas trop dilués, alors qu’auront eu lieu un peu plus tôt les élections européennes, la table ronde sur les risques industriels, les hypothétiques examens des projets de loi Grenelle I et II au Parlement Sans compter que sur bien des sujets, la France risque fort de ne pas pouvoir agir uniquement à  l’échelle nationale. «Nous ne pouvons adopter seuls des textes à  portée internationale, admet Laurent Lucchini. Mais nous pouvons proposer des régulations sur le plan national à  la condition qu’elles ne soient pas contraires à  des engagements internationaux qui nous lient’.

(1) «La délicate rencontre entre la terre et la mer ‘ (groupe 1),«Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir’ (groupe 2), «Partager la passion de la mer ‘ (groupe 3) et «Planète mer : inventer de nouvelles régulations’ (groupe 4)
(2) Dans le JDLE «Le paquet Erika III définitivement adopté par le Parlement’