Climat: pas de traité mais une déclaration politique et des annexes

L’accord climatique de Copenhague devrait prendre la forme d’une « déclaration politique » listant en annexes les engagements des différents pays et s’engageant à  les traduire ultérieurement en traité contraignant, estiment les observateurs.

Cette déclaration serait « politiquement contraignante » – surtout si elle est adoptée au niveau des chefs d’Etat à  la fin de la conférence de Copenhague – mais pas « légalement contraignante », à  la différence d’un traité multilatéral du type du Protocole de Kyoto.

Elle pourrait être adoptée comme « Décision de la conférence des parties » à  la Convention climat des Nations unies (CNUCC), selon un diplomate européen, ce qui dispense les gouvernements de consulter leurs parlements respectifs…

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érika : ce que vaut un mètre carré de plage

Dix communes de l’estuaire de la Loire réclament réparation du préjudice écologique. Elles proposent un barème en fonction, chacune, de la taille de l’estran.

Comment évaluer le dommage causé par la mort des 73 000 macareux, guillemots de Troïl et autres eiders à  duvet, mazoutés par l’érika ? Au procès en appel qui se tient à  Paris, l’avocat de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Me Kelidjian, a proposé, hier, une solution qui en vaut une autre.

Pour savoir combien de personnes au minimum dans le pays se sentent concernés par la mort de ces volatiles, il prend en compte une pétition de la LPO qui date de 1998 : elle avait obtenu 1,7 million de signatures. Puis, il s’appuie sur le don moyen des Français : 106 € par an, selon le Baromètre de la générosité (Fondation de France). Il ramène ce « ticket ‘ à  8,48 €, car seulement 8 % des donateurs soutiennent la cause animale ou environnementale. Puis, le multiplie par 1,7 million. Et voici la valeur, selon lui, du préjudice causé à  la gent ailée par le naufrage de l’érika : 14 millions d’euros.

Compliqué ? C’est normal. On manque de références pour évaluer le vivant non commercial. Prenons le cas des dix communes de l’estuaire de la Loire qui réclament réparation pour atteinte à  l’environnement. Leur avocat, Me Huglo, s’appuie sur un rapport remis récemment au président de la République, qui évalue à  970 € la valeur écologique d’un hectare de massif forestier, à  600 € celle d’un hectare de prairie.

Atteinte à  l’image

Le rivage marin ? « 1 000 € l’hectare ‘, propose Me Huglo. Et de réclamer 400 000 € pour Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Saint-Brévin, Saint-Hilaire-de-Riez ; 300 000 € pour Mesquer, La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel-Chef-Chef. 200 000 € pour Le Pouliguen, Préfailles et Pornic. Toutes sommes calculées, pour chacune, en fonction de la surface de son estran, c’est-à -dire la portion de rivage découvert par la marée.

C’est beaucoup, d’autant que ces indemnisations viendraient s’ajouter à  celles demandées pour le dommage direct (13 millions d’euros au total) et pour le préjudice à  l’image de marque, soit une note supplémentaire de 10 millions d’euros. « Quelle que soit l’indemnisation que vous accorderez, jamais vous n’approcherez la réalité du dommage subi ‘, a plaidé Me Huglo.

Une commune, toutefois, se distingue en faisant l’impasse sur le préjudice écologique : Le Croisic. Son avocat, Me Treille, a préféré mettre le paquet sur l’atteinte à  l’image subie par le petit port qui fut, en 1999, l’épicentre de la marée noire. Pour l’évaluer, il a recours, lui aussi, à  sa propre méthode de calcul : le nombre d’articles dans la presse et de reportages à  la télévision. Il rappelle que Le Croisic a été, et de très loin, la commune la plus citée pendant la marée noire. Prix de cette contre-publicité : 1 million d’euros.

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Parties civiles : toutes choquées, toutes pour la confirmation des sanctions

Plusieurs points abordés avec la partie civile :

– Des oiseaux morts par dizaines de milliers…

– La biodiversité a un coà’t, mais comment le mesurer ?…

Des victimes de la pollution « abandonnées » mais déterminées à  obtenir réparation tels que les pêcheurs de palourdes indemnisés sur la base de 20 jours alors qu’ils ont du interrompre leur activité pendant 3 mois…

– Une partie civile qui ne veut pas d’argent mais seulement un jugement juste : les Amis des Collectifs marée noire…

– Les élus des Régions prennent la parole…

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Maritime societies, fisheries law and institutions in teh western Mediterranean

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Sociétés Maritimes, Droits et Institutions des Pêches en Méditerranée Occidentale

sociétés maritimesArticle de F. Féral in Revue Synthétique des Droits Collectifs et des Systèmes Décentralisés de Discipline Professionnelle  – FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PàŠCHES No. 420

CONCLUSIONS ET PROSPECTIVES

« La situation des pêcheries communautaires et semi-industrielles en Méditerranée est l’expression des rapports de force établis entre deux catégories sociales et découle des arbitrages opérés par les pouvoirs publics au cours de l’histoire récente. Ces arbitrages ne sont pas le fruit de conceptions figées et de politiques délibérées: ils relèvent de la sphère des représentations socio-politiques. Continuer la lecture

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Mode de régulation des Prud’homies – les cas de Marseille, Martigues et Le Brusc

Si l’originalité « juridique » de l’institution prud’homale a suscité de nombreux rapports et articles au cours du XXème siècle, ce rapport met en évidence un aspect peu abordé jusqu’alors, à  savoir le rôle de gestion de la ressource et des zones marines par les Prud’homies de pêche de Méditerranée.

C’est à  partir des petites phrases souvent entendues sur le quai (Il faut éviter qu’un métier n’en chasse un autre, laisser reposer une pierre ou des espèces alternativement…) que nous avons pu construire les principes de cette gestion collective. La construction elle-même a supposé une confrontation systématique des principes énoncés avec les nombreux règlements et commentaires prud’homaux que nous livrent les riches archives prud’homales. Plusieurs exemples de réglementation prud’homale sont réinterprétés au regard de ces principes.

La conclusion milite pour une réactualisation de l’autorité prud’homale par sa tutelle ministérielle afin de rétablir une cohésion de la profession et de préserver à  la fois les communautés de pêcheurs artisans et les territoires qui les font vivre.

A cette époque, l’institution prud’homale était très peu connue en-dehors des communautés de pêcheurs elles-mêmes, de quelques mairies et de l’Administration des Affaires Maritimes; et l’Avis du Conseil d’Etat de 1962, commandé par le Ministère au moment de l’industrialisation de la pêche en Méditerranée, avait quelque peu « minimisé et terni » l’image prud’homale.

A cette époque, la « gestion de la ressource » n’était pas vraiment d’actualité non plus, la politique des pêches étant toujours pleinement tournée vers le productivisme mais les conflits entre les métiers s’exacerbaient et l’Etat se devait d’intervenir pour rétablir la « paix sociale ».

Ci-après :
– résumé
– plan
– introduction et conclusion

RésuméPlanIntroduction et conclusion

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La pêche souhaite « régionaliser l’Europe ‘

Le Comité régional bas-normand réunit aujourd’hui une centaine de professionnels à  la Cité de la Mer à  Cherbourg. Objectif : préparer la réforme de la politique européenne des pêches.

Assises régionales

« En Basse-Normandie, 15 % des espèces capturées sont soumises aux réglementations européennes. Malgré cette faible part, nos pêcheurs sont tenus d’appliquer 100 % des mesures prises par Bruxelles. Injuste et pénalisant ‘, estime Daniel Lefèvre, président du Comité régional des pêches. Ce vendredi, à  Cherbourg, l’organisateur des Assises régionales de la pêche entend bien faire avancer « l’idée d’une régionalisation d’une partie des décisions européennes ‘.

Ouverture

Chaque région maritime a reçu mission de consulter « tous ceux qui, de près ou de loin, ont à  s’intéresser au monde maritime. Nos invitations concernent les acteurs de la filière, mais aussi les associations de protection de l’environnement, comme Greenpeace ‘, explique Daniel Lefèvre. « Nous avons choisi trois thèmes : la gouvernance (qui décide de quoi, qui met en musique et comment). Les relations avec les politiques environnementales, la place de l’aquaculture et les marchés. ‘

Amertume

Les organisations professionnelles ont posé un préalable à  leur participation. « Que l’on tienne réellement compte de nos propositions ‘, insiste le Cherbourgeois. « Lors du Grenelle de la mer, le discours final avait été écrit avant même que nous ayons terminé les consultations. Nous en conservons tous une certaine amertume. ‘

Quotas

Au coeur des débats, la gestion de la ressource. L’Europe souhaite instituer un quota individuel et transférable. « Ce projet est dangereux ‘, alerte Daniel Lefèvre. « Une telle mesure risque de pénaliser les jeunes qui voudront d’installer. Ils devront acheter un bateau et des quotas. Nous réclamons le maintien des quotas nationaux. ‘ Il espère aussi une meilleure réactivité européenne. « Actuellement, nous n’avons pas le droit de capturer du cabillaud. Pourtant depuis trois ans, on le trouve en abondance. Le temps que Bruxelles corrige, la ressource arrivera en fin de cycle croissant. ‘

Marchés

Le tonnage français ne couvre plus que 25 % de la demande intérieure. « C’est la conséquence des réductions de flottilles et de la diminution des quotas imposées par Bruxelles. ‘ Conséquence, avec 75 % d’importations, « la pêche française est confrontée à  une concurrence brutale ‘. L’écosse, par exemple, exporte du homard à  8 € le kilo alors qu’un Bas-Normand couvre à  peine ses frais à  16 €. La coquille Saint-Jacques normande subit de plein fouet cette concurrence. « Notre salut ? La qualité avec nos labels rouges et nos éco-labels. ‘

Social

C’est le volet manquant de l’Europe. « L’Europe a mis en avant le libéralisme et oublié les hommes ‘, se désole Daniel Lefèvre. « Nous réclamons une Constitution qui impose un minimum social à  tous les états membres. Certains bateaux, comme les écossais, emploient des Philippins ou des Ghanéens et les paient au lance-pierres. Ce n’est pas acceptable sur le plan humain et commercial. ‘

Jean-Pierre BUISSON.

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A propos d’un « Programme pilote de gestion halieutique : groupe de propositions sur l’organisation de la gestion des pêches dans le golfe du Lion » : présentation et commentaires

Une étude réalisée en 1993-94 par Ifremer([sous la plume de J. Bertrand, J. Catanzano, H. Rey et E. Tempier)] avec la coopération du Comité National des pêches maritimes et la participation des Prud’hommes de pêche du Golfe du Lion.

L’un des apports de cette étude a été de mettre en évidence 6 logiques différentes d’exploitation halieutique sur cette zone géographique :

– 3 logiques inhérentes aux petits métiers (petits métiers spécialisés, petits métiers côtiers polyvalents, petits métiers spécialisés dans la capture d’espèces vivantes),

– 3 logiques inhérentes aux grands métiers (chalutage de fond, chalutage pélagique et lamparo, thonier senneur) à  partir d’une même grille d’analyse.

Ces logiques exprimant des articulations différentes aux territoires (physiques, sociaux, économiques), leurs présupposés et leurs limites diffèrent également, ce qui suppose une gestion différenciée des pêches.

Cette série d’observations a pu être établie à  partir :

– d’une approche morphologique fondée sur la logique sémiotique de Peirce (suite aux travaux de César Centi à  l’Université Aix-Marseille II),

– des apports de biologistes et technologistes de l’Ifremer,

– des données fournies par les pêcheurs professionnels et prud’hommes.

La grille comparative des données caractérisant chacune de ces logiques (et des métiers qu’elles représentent) a été validée par l’ensemble des acteurs concernés : chercheurs et professionnels.

Concernant la gestion des pêches – plus précisément l’administration des entreprises de pêche – celle-ci a été limitée à  un ensemble de propositions faites par les professionnels. Selon les groupes de métiers concernés, l’on peut voir affirmer cette différence d’échelle spatio-temporelle mais également des différences qualitatives : Les petits métiers étant plus étroitement liés à  la qualité environnementale du littorale, aux connaissances des produits « de terroir » par la clientèle… alors que les grands métiers raisonnaient sur l’organisation nationale et internationale des marchés, le statut des zones maritimes internationales…

Pour l’ensemble des métiers, les professionnels ont réaffirmé leur volonté d’être associés à  la gestion des pêches, notamment par l’intermédiaire des Prud’homies. Les prud’hommes ont même demandé à  être « formés » dans le domaine environnemental pour pouvoir mieux agir pour la préservation de leurs territoires..

Comme le suggère l’étude, le contexte n’était pas « simple » puisque dans le même temps où l’Union Européenne finançait ce programme pilote de gestion, elle discutait d’une « harmonisation technique en Méditerranée » qui empiétait largement sur un domaine très pointu, couvert jusqu’alors par les Prud’homies. Cela concernait particulièrement les petits métiers. Les Prud’hommes commençaient à  voir que leurs gestions locales étaient menacées par la mise en place de la Politique Commune des Pêches et ce, sans aucune cohérence avec les caractéristiques de leurs territoires.

Par ailleurs, les restrictions européennes sur la puissance des flottilles se sont traduites, dans un contexte national de renforcement productiviste, par des mesures disqualifiantes et injustes à  l’égard des petits métiers (gestion des PME : permis de mise en exploitation). A tel point que l’Administration interrégionale des Affaires Maritimes a elle-même proposé un système « généralisé » de licences qui serait substitué au PME pour les petits métiers. Ces derniers étaient prêts à  s’y plier à  condition de pouvoir conserver leur polyvalence. Ce projet de licences, longtemps discuté dans les bureaux mêmes de l’Ifremer avec des représentants des différents métiers et prud’hommes, a finalement été imposé de manière autoritaire. Las, les professionnels se sont retrouvés avec 2 systèmes contraignants : les PME et le système généralisé des licences. Ce dernier a été annulé par un recours en Conseil d’Etat à  l’iniitiative de l’association des Prud’homies et d’une organisation intersyndicale de petits métiers.

C’est donc dans ce contexte troublé que les Prud’homies de Méditerranée ont éprouvé le besoin de s’associer pour avoir des chances de se faire entendre et qu’elles ont créé l’Union des Communautés de Prud’hommes Pêcheurs de Méditerranée en 1994 (UCPPM).

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A propos de Pierre Soulage et incidemment de la « gouvernance »

Avec ces tableaux, l'on découvre la pénombre sous un autre regard, surtout lors des changements d'astres sur la mer...

Merci tout d’abord à  P. Soulage pour la présence que dégagent ses tableaux (cf. exposition actuelle à  Beaubourg) et pour la découverte inattendue du blog Egea par l’intermédiaire d’un lien internet entre l’un de ses tableaux et ce blog !

L’article  » DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETé AU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITé PARTAGéE » permet de mieux comprendre comment de la notion de « gouvernement » par des Etats souverains, nous tendons vers un principe de « gouvernance » à  partager, face à  des questions, comme l’environnement, qui prennent une dimension mondiale. L’auteur souligne également la révolution « internet » par laquelle l’information n’est plus l’apanage du pouvoir.

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Appel A l’initiative de Minga, Nature et Progrès, Frères des Hommes

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