c’est ce que confirme une étude juridique de 2007 réalisée à la demande de la Prud’homie de pêche de Saint-Raphaêl, avec l’appui financier de la Région PACA :
» La réforme de la politique communautaire des pêches (PCP), opérée en 2002, a renforcé les compétences des Etats dans la bande côtière en opérant une « renationalisation ‘ à leur profit. L’exercice des compétences prud’homales au sein de cette bande côtière de 12 milles ne s’oppose donc pas à la réglementation communautaire, tant qu’elle ne contrevient pas aux principes et aux objectifs de la PCP. »
L’auteur précise la nature juridique de l’institution :
« Les prud’homies de pêche seraient donc des établissements publics spécialisés, dotés de la personnalité morale, d’un budget et de recettes propres, susceptibles d’ester en justice. Continuer la lecture
Surprise de l’équipe du Parc Marin de la Côte Bleue quand un pêcheur professionnel de Carry le Rouet a apporté un « poisson lapin à queue tronquée ‘ (Siganus luridus) piégé dans un filet monofilament à rouget et soupe, dans des petits fonds de posidonies.
The rabbitfish Siganus luridus (Rà¼ppell, 1829) is a species usually
Deux individus de Siganus luridus (Rà¼ppell, 1829) ont été capturés