L'Encre de Mer

A qui appartiennent la ressource marine et les zones de pêches ?

Le Livre Vert sur la pêche pose la question des « quotas individuels transférables », un outil de « privatisation » de la ressource marine avant sa capture, soit encore une forme de privatisation du vivant. A qui appartiennent la ressource marine, et les zones de pêche, si ce n’est aux contribuables ?

– Fut un temps où ces deux composantes étaient dédiées aux communautés de pêcheurs pour leur permettre de vivre tout en approvisionnant nos marchés. En Méditerranée, cette forme-là  s’est imposée jusque dans les années soixante. Les Prud’homies de pêche étant chargées d’organiser la répartition des droits d’usage entre les membres de la communauté de manière à  éviter les conflits et permettre à  chacun de vivre de son métier tout en en laissant pour ses enfants… Soit un développement « durable » avant la lettre.

– Vint le temps du productivisme où ressource marine et zones de pêche furent attribuées aux unités les plus modernes ? La gestion d’une répartition de l’effort de pêche entre équipements relativement équivalents fit place à  une gestion de la compétitivité fondée sur l’innovation technologique. Avec pour corolaire, à  propos d’une ressource limitée, la surcapacité des flottilles.

– Aujourd’hui, ressource marine et zones de pêche doivent être protégées pour les générations futures, et partagées entre de multiples acteurs. La question de leur allocation se pose à  nouveau. Doit-on les privatiser ? Et si oui, de quelle manière ? Par des outils financiers accessibles aux grands armements, avec le risque que ces propriétés passent aux mains de sociétés internationales, voire extra-européennes ? Quel intérêt pour les contribuables régionaux, français, européens de voir leurs richesses s’envoler ?

Que peut-on attendre d’une recherche « renouvelée » ?

Lors de la réunion de Rochefort, les chercheurs ont souligné la nécessité de renouveler leur activité pour considérer :
– relations entre espèces
– relations espèces – environnement et climat
– des modèles écosystémiques
– l’état de santé des écosystèmes (définition de critères)
– des analyses à  grande échelle et sur longue durée

A propos d’une démarche écosystémique, ils expliquent qu’elle doit s’appuyer sur l’environnement dans son ensemble : les relations proies-prédateurs, les impacts (destruction des frayères, extraction de granulat, pollutions, changements climatiques), ainsi que les différents usages des écosystèmes maritimes (conservation de la biodiversité, rôle de régulation par rapport au climat, épuration des eaux, tourisme, pêche).

Et ils en tirent la conclusion immédiate que l’intégration de ces nouvelles variables dans leurs modèles se traduira nécessairement par de nouvelles règles pour minimiser l’impact de la pêche sur les écosystèmes, soit ipso facto une réduction de l’effort de pêche par la casse de nouveaux bateaux, ou la répartition de l’effort de pêche au sein des flottilles existantes…

Sur le plan environnemental, l’on aimerait voir appréhender :
– l’impact des pollutions marines sur la chaîne alimentaire dont 80% viennent de la terre, et les moyens d’y remédier,
– l’impact des pollutions et autres actions sur le plancton qui est à  la base de la chaîne alimentaire. Sachant qu’un relâcher intempestif de barrage peut éradiquer sprats, sardines et anchois à  l’échelle du Golfe du Morbihan depuis 30 ans, l’on peut se rendre compte de l’importance de cette question…
– l’impact du prélèvement massif des espèces fourrages sur la chaîne alimentaire sachant qu’il représente 1/3 des captures mondiales et 1/5ème des captures européennes
– l’évaluation des captures massives de la pêche industrielle et leur impact en termes de rejets, rythme de captures…
– les moyens d’accroitre la richesse biologique marine : gestions littorales, cultures marines, opérations de repeuplements, implantations de récifs…

Aux niveaux économique, social, culturel, environnemental, l’on aimerait voir discuter du choix de mode de développement. Continue t-on à  partir d’une situation héritée d’un développement productiviste à  privilégier implicitement les unités les plus modernes, et les grands armements, ou cherche t-on à  construire la compétitivité de territoires régionaux avec des spécialisations multisectorielles ? Dans ce dernier cas, la question est-elle toujours d’évaluer le « maximum de captures » pour assurer le renouvellement de la ressource et des écosystèmes ou d’apprécier l’apport des différentes flottilles à  la spécialisation régionale, leur cohérence régionale, les moyens de les adapter, les conditions de leur pérennité ? Y aurait-il un objectif « neutre » qui consisterait à  observer de grandes pêcheries par zones géographiques et à  raisonner par « quantités globales » (effort de pêche global, hectares de zones protégées, tonnages débarqués, chiffre d’affaire global ?…) ou faut-il construire de nouveaux indicateurs relativement à  des économies régionales spécifiques ?

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NB : Lors de cette journée, des exposés intéressants ont permis de mieux comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la réforme de la PCP : « La PCP est incluse dans une « Politique Maritime Intégrée ‘ et une « Stratégie pour le milieu marin ‘ qui comprend la pêche, le transport, la protection de biodiversité, la condition des marins, la pollution Cela suppose également la mise en place et la participation de l’UE dans les organisations internationales des pêches. Le Traité de Lisbonne introduit un changement dans les processus décisionnels puisque le Parlement est associé au Conseil pour les décisions… »

Ci-après, un compte-rendu de la réunion qui s’inspire en partie du compte-rendu rédigé par le Comité local des pêches du Guilvinec, et qui n’est ni exhaustif, ni officiel.

1°) Ressources marines et zones de pêche acquièrent une « valeur »

Raréfiées, convoitées pour de multiples usages actuels ou à -venir, ressources marines et zones de pêche changent de statut et prennent de la « valeur ‘. Les récifs coralliens et zones littorales sont « évalués », les stocks de ressource marine sont en voie d’être monnayés par le jeu de quotas individuels transmissibles, et d’accords de pêche, les zones marines à  « geler » en aires marines protégées donnent lieu à  des calculs de proportionnalité…

Il y a tout juste 50 ans, ces composantes naturelles étaient dédiées aux communautés de pêcheurs qui en vivaient; elles devinrent ensuite des facteurs de production à  disposition des unités les plus modernes dans une logique productiviste. Maintenant qu’elles inaugurent un statut qui dépasse les communautés de pêcheurs qui ont résisté, et un secteur de production devenu très capitalistique selon les régions ou les ports, se pose la question de la mise en place d’une nouvelle politique des pêches et de l’orientation à  prendre pour nos structures de production, soit encore la question de notre choix de développement.

2°) Quel choix de développement

– Doit-on conserver les segments industriels qui résultent de la dernière période et leur allouer une part de la valeur « ressources et zones de pêche ‘ (par quota individuel transférable, accords de pêche entre pays et autres) ?

– Doit-on privilégier certaines communautés pléthoriques de pêcheurs pour leur poids économique et social qu’elles représentent dans leurs régions, en leur réservant prioritairement des ressources et des zones de pêche déterminées ?

– Doit-on construire des spécialisations multisectorielles régionales au sein d’un marché européen, en examinant la contribution des acteurs de la pêche à  ces spécialisations ?

3°) Un développement « territorialisé ‘ au sein de l’Europe et ses implications

Si la troisième voie paraît la plus avantageuse pour la collectivité sur les plans économiques, sociaux et environnementaux, comment faire évoluer notre structure productive halieutique conformément à  cette dynamique ?

– La première question qui s’impose est d’ apprécier l’espace économique , social, culturel, environnemental et financier dans lequel les communautés de pêcheurs s’insèrent, et ce à  l’échelle de l’Europe : est-ce l’entité régionale administrative, ou un groupement régional ? Quelle est sa spécialisation ? Quelles sont ses relations avec les autres espaces européens ? A première vue, si le littoral méditerranéen est fortement spécialisé dans des fonctions résidentielles et touristiques, le littoral atlantique, que ce soit en Bretagne ou en Galice, affirme une forte vocation halieutique.

– Partout, les pêcheurs doivent devenir des « agents d’exploitation naturelle ‘ conscients de leur empreinte écologique et partenaires des gestions halieutiques et environnementales. D’un côté, les pêcheurs méditerranéens devront montrer comment ils s’insèrent dans la spécialisation de leur littoral . De l’autre, les pêcheurs atlantiques devront construire une structure productive cohérente à  l’échelle de la région, et compatible avec les nouvelles donnes environnementales.

– Ce raisonnement par territoire ou par région implique qu’il n’y ait pas de critères « universels » pour définir, à  l’échelle européenne, a fortiori mondiale, pêche industrielle et pêche artisanale, ou encore pour différencier les « bonnes ‘ des mauvaises techniques, les « bonnes ‘ espèces cibles des espèces à  protéger Chaque région allie territoire terrestre et maritime et affirme sa propre spécialisation, le rôle des agents de la pêche dans cette spécialisation, les conditions de maintien et d’évolution des communautés de pêcheurs et la cohérence sectorielle régionale (infrastructures, réseaux commerciaux, répartition spatiale et temporelle de l’effort de pêche…). Dans chacun des cas, les techniques sont appréciées, certes en fonction de leur impact sur l’environnement, mais également en fonction de tous ces critères.

4°) Les conséquences d’un autre choix

Ne pas entamer une telle démarche risque d’être préjudiciable aux communautés artisanales de pêcheurs mais également à  la collectivité dans son ensemble car ces artisans jouent un rôle important dans la gestion environnementale et ils ont tous les atouts pour s’adapter aux contraintes environnementales, bref d’être « durables ‘ selon le terme consacré.

Avec le Livre vert, la Politique Commune des Pêches semble vouloir prolonger une politique productiviste qui s’avère de plus en plus risquée dans notre environnement, notamment en scindant pêche industrielle et pêche artisanale, c’est-à -dire en réaffirmant un secteur industriel et en lui allouant une part de la ressource par le jeu des quotas individuels transférables et des accords de pêche.

Sur le plan environnemental, économique et social se posent diverses questions : Peut-on poursuivre une politique productiviste avec des pêcheries industrielles ? Qui sont les bénéficiaires ? De grands groupes financiers ? Qui prélève quelle part des ressources et qui monopolise quels espaces ? Avec quel impact sur les chaînes alimentaires et sur les ressources et zones dédiées aux autres acteurs (pêcheurs artisans, pêcheurs de loisirs, conchyliculteurs). Si par exemple l’on affirme une distinction zonale entre le « large ‘ dédié aux pêcheries industrielles et le « littoral ‘ dédié notamment aux pêcheurs artisans, s’agit-il de stocks distincts, ou des mêmes stocks ? Et dans ce dernier cas, comment apprécier leur impact respectif ? Au niveau planctonique, la ressource présente au large dépend étroitement des gestions littorales effectuées notamment par les pêcheurs artisans. Quel retour des pêcheries industrielles sur la gestion artisanale ? N’est-il pas temps de raccorder nos structures de pêche aux terres qui les enfantent et les nourrissent ?

Par contre, dans un raisonnement « régionalisé ‘, il est concevable d’avoir des flottilles de pêche diversifiées avec des unités intensives (voire même industrielles bien que ces dernières soient peu « territorialisées » justement) qui vont assurer la cohérence régionale, par la part des apports sur les marchés, par la rentabilisation des infrastructures Bien entendu, l’impact écologique de ces unités sera évalué et, si nécessaire, amélioré au cours du temps.

5°) L’ouverture d’un grand chantier

– Evidemment c’est un grand chantier qui s’ouvre avec cette nouvelle dynamique territoriale car il s’agit bien de réinterpréter l’espace régional en fonction de sa productivité planctonique, biologique et des moyens de l’améliorer, en fonction aussi de la contribution des pêcheurs à  ce nouvel espace, de leurs rapports avec les autres acteurs, et des moyens de concilier usages et environnement.

– C’est ouvrir un nouveau mode réglementaire . Par exemple, l’on peut accepter localement des techniques jugées « sensibles ‘, comme les filets dérivants ou de petits arts trainants exercés sur les herbiers de posidonie, si l’on peut démontrer que ces usages sont supportables pour l’environnement (herbiers ou mammifères marins) et qu’ils participent fortement à  la cohérence de certaines pêcheries méditerranéennes en termes de marchés (qualité d’apports spécifiques, approvisionnement d’un marché de gros) ou d’effort de pêche (répartition spatiale et temporelle : pêche au large en été, allègement de l’effort de pêche sur les espèces littorales).

– C’est considérer le littoral et le rôle des pêcheurs sous un nouveau jour . Par exemple, mesurer la productivité planctonique et biologique de certaines baies, évaluer la productivité d’une complémentarité multisectorielle (paludier  » conchyliculteur – pêcheur côtier), examiner précisément comment les prud’hommes palavasiens contribuent à  la spécialisation régionale en préservant leurs étangs des projets de comblement et de construction, et en cherchant à  restaurer la circulation d’eau entre les bassins, évaluer l’apport des conchyliculteurs de Port St Louis du Rhône qui en rétablissant l’arrivée d’eau douce dans l’Anse de Carteau ont ramené la vie dans cette zone, ou encore celui de la Prud’homie de St Raphaêl qui a choisi de « geler ‘ une partie de son territoire de pêche, par la création d’un cantonnement interdit à  toute pêche professionnelle et de loisirs, pour préserver une zone de frayère et enrichir la baie A y regarder de près, pas une baie, pas un port où les pêcheurs artisans n’ont joué un rôle évident pour préserver leur territoire de pêche, au bénéfice de la collectivité.

6°) Les formes du renoncement

Ne pas se lancer dans cette démarche, c’est continuer à  arbitrer les lobbies sectoriels au gré des réussites médiatiques et des jeux politiques : interdire globalement les filets dérivants pour sauver Flipper le dauphin, arrêter les petits engins traînants quels qu’ils soient sur les herbiers au risque de condamner des métiers compatibles avec leur environnement, de provoquer le report de la capture sur des espèces et des zones déjà  fragilisées, à  terme de condamner les communautés de pêcheurs artisans dont l’apport dans la spécialisation régionale et dans la gestion littorale et environnementale est important. Plus récemment, c’est accorder un poids à  une proportion de l’espace maritime à  geler en aire marine protégée, indépendamment de tout raisonnement économique et social. C’est encore interdire la capture d’espèces des grands fonds avant même d’avoir évalué les flottilles concernées et leur rôle dans les espaces régionaux. Ce que résume simplement un pêcheur artisan méditerranéen « Espèce après espèce, ils vont nous tordre ‘. L’on pourrait ajouter métier après métier, zone après zone. En somme, celui qui crie le mieux auprès des sondages est entendu. L’on peut espérer une vision plus engageante des citoyens et de leur rôle dans l’Europe de demain

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Pour en savoir plus sur l’évaluation des écosystèmes marins :
The value of the world’s ecosystem services and natural capital

Entre rareté et convoitise, ressource marine et zones de pêche prennent de la valeur, c’est indéniable ! Le Président français accorde une valeur environnementale telle aux espèces de grands fonds qu’il en raye la capture d’un trait de plume, avant toute autre analyse économique, sociale et environnementale. Une mesure aussi lapidaire serait plutôt signe d’une valeur « médiatique » suite à  une campagne bien menée… Il n’empêche, l’Union Européenne envisage de monnayer des quotas individuels de ressource aux pêcheurs. Un « pourcentage » des zones marines devrait être gelé en aire marine protégée. Et l’on voit pointer des études sur l’évaluation du patrimoine maritime.

Rien à  redire à  cette valorisation mais à  la question corrélative – curieusement absente du Livre Vert et du Grenelle de la mer – de notre choix de développement :

– Faut-il poursuivre la concentration du secteur et favoriser de grandes entreprises dont la logique financière et productive est fondée sur la mobilité (des capitaux, des facteurs de production, des marché) avec les
conséquences de mondialisation, délocalisation et surcapacité des flottilles que nous connaissons ?

– Faut-il privilégier systématiquement des communautés pléthoriques de pêcheurs pour le poids économique et social qu’elles représentent dans leurs pays ?

– Ou faut-il construire des espaces régionaux spécialisés dans l’Europe,
au sein desquels les pêcheurs jouent des rôles spécifiques : partenaires d’une spécialisation touristique et résidentielle sur nos côtes méditerranéennes, acteurs d’un secteur économique diversifié de dimension régionale sur les côtes bretonnes ?

Si la troisième solution paraît la plus avantageuse pour la collectivité sur les plans économiques, sociaux et environnementaux, ce n’est pas forcément la solution proposée par l’Union Européenne qui semble vouloir prolonger une politique productiviste en scindant pêche industrielle et pêche artisanale. Ce faisant, elle réaffirme un secteur industriel en lui allouant une part de la ressource par le jeu des quotas individuels transférables. Peut-on réellement poursuivre une politique productiviste avec des pêcheries industrielles ? Qui en sera bénéficiaires ? Est-ce de grands groupes financiers ? Qui prélève quelle part des ressources et qui monopolise quels espaces ? Avec quel impact sur les chaînes alimentaires et sur les ressources et zones dédiées aux autres acteurs : pêcheurs artisans, pêcheurs de loisirs, conchyliculteurs Et si par exemple l’on affirme une distinction zonale entre le « large ‘ dédié aux pêcheries industrielles et le « littoral ‘ dédié notamment aux pêcheurs artisans, s’agit-il de stocks distincts, ou des mêmes stocks ? Dans ce dernier cas, comment apprécier leur impact respectif ? Au niveau planctonique, la ressource présente au large dépend étroitement des gestions littorales effectuées notamment par les pêcheurs artisans. Quel retour des pêcheries industrielles sur la gestion artisanale ? Finalement n’est-il pas temps de raccorder nos structures de pêche aux terres qui les enfantent et les nourrissent ?

Un nouveau statut pour les pêcheurs et de nouveaux modes de gestion des pêches

Ce raisonnement par territoire ou par région implique qu’il n’y ait pas de critères universels pour définir, à  l’échelle européenne, a fortiori mondiale, pêche industrielle et pêche artisanale, ou encore pour différencier les « bonnes ‘ des mauvaises techniques, les « bonnes ‘ espèces cibles des espèces à  protéger Chaque région allie territoire terrestre et maritime et affirme sa propre spécialisation, le rôle des agents de la pêche dans cette spécialisation, les conditions de maintien et d’évolution des communautés de pêcheurs et la cohérence sectorielle régionale (infrastructures, réseaux commerciaux, répartition spatiale et temporelle de l’effort de pêche…). Dans chacun des cas, les techniques sont appréciées, certes en fonction de leur impact sur l’environnement, mais également en fonction de tous ces critères.

Ressources marines et zones de pêche : des objets de valeur

En 5 décennies, la viision de la ressource marine et des zones telle qu’elle transparait des mesures d’administration des pêches et de l’environnement a très fortement évolué. D’objets d’exploitation pour des communautés pérennes de pêcheurs, ces ressources et ces zones sont devenues, pour les Etats, des sources de richesse à  conquérir, par des pêches intensives, dans une dynamique productiviste. Mais aujourd’hui, cet élan est freiné par des contraintes environnementales et une compétition tout azimut. La ressource marine et les biotopes marins deviennent d’un côté des objets de richesse pour différents secteurs (tourisme, loisirs nautiques…), et d’un autre côté, des composantes de notre patrimoine environnemental à  préserver, soit in fine des objets de valeur et donc susceptibles d’être évalués, voire monnayés et transmis (cf. notamment les licences et quotas de pêche monnayables, officiellement cessibles ou non, ou encore les accords de pêche entre Etats).

Le changement de statut des pêcheurs

Dans un premier temps, les mesures réglementaires visaient à  préserver l’exploitation des communautés de pêcheurs. Vint le temps de la modernisation des pêcheries où les plus entreprenants étaient soutenus dans leurs investissements pour « produire plus à  moindres coà’ts ». Aujourd’hui, le pêcheur est en passe de devenir « agent d’exploitation naturelle, responsable de son « empreinte écologique » et si possible « partenaire de la gestion de la ressource et des territoires ».

Un grand virage que bon nombre de nos communautés de pêcheurs amorcent avec détermination : un peu partout en France, les pêcheurs s’impliquent dans la création ou la gestion des Aires Marines Protégées, la mise en place des sites Natura 2000 en mer, l’amélioration de la sélectivité des engins, l’observation des changements dans les écosystèmes, la protection des territoires de pêche (pollutions, risques de comblement des étangs, circulation de l’eau dans les étangs, amenée d’eau douce dans les anses, gestion des mouillages, conciliation des usages maritimes…)

Quel choix de développement pour l’Europe ?

Mais pour être pleinement abordé, ce virage nécessite que l’on se pose la question de notre choix de développement, une question que ne semble pas aborder le Livre Vert pour la révision de la Politique Commune des Pêches (PCP).

En scindant pêche industrielle et pêche artisanale, c’est-à -dire en réaffirmant un secteur industriel et en lui allouant une part de la ressource par le jeu des quotas individuels transférables, la PCP pourrait vouloir prolonger une politique productiviste qui s’avère de plus en plus risquée aux niveaux environnemental, économique et social. Plus précisément peut-on poursuivre une politique productiviste avec des pêcheries industrielles ? Qui en sont les bénéficiaires ? Est-ce de grands groupes financiers ? Qui prélève quelle part des ressources et qui monopolise quels espaces ? Avec quel impact sur les chaînes alimentaires et sur les ressources et zones dédiées aux autres acteurs : pêcheurs artisans, pêcheurs de loisirs, conchyliculteurs Si par exemple l’on affirme une distinction zonale entre le « large ‘ dédié aux pêcheries industrielles et le « littoral ‘ dédié notamment aux pêcheurs artisans, s’agit-il de stocks distincts, ou des mêmes stocks ? Et dans ce dernier cas, comment apprécier leur impact respectif ? Au niveau planctonique, c’est la terre qui nourrit la mer, ce qui signifie que la ressource présente au large dépend étroitement des gestions littorales effectuées notamment par les pêcheurs artisans. Quel retour des pêcheries industrielles sur la gestion artisanale ? N’est-il pas temps de raccorder nos structures de pêche aux terres qui les enfantent et les nourrissent ?

Un développement « territorialisé ‘ au sein de l’Europe et ses implications

Plutôt que de promouvoir la concentration du secteur et de favoriser de grandes entreprises (firmes multinationales…) dont la logique financière et productive est fondée sur la mobilité (des capitaux, celle des facteurs de production, des marché…) avec les conséquences de « mondialisation » et de délocalisation que nous connaissons, plutôt que de privilégier systématiquement des communautés pléthoriques de pêcheurs pour le poids économique et social qu’elles représentent dans leurs pays, une autre forme de développement s’offre à  nous, avec des bénéfices collectifs bien supérieurs. Il s’agit en l’occurrence de construire des spécialisations multisectorielles régionales au sein du marché européen, soit encore de raisonner en termes de territoires (régions ou association de régions). Les acteurs de la pêche ne sont plus évalués par leur chiffre d’affaire ou leur nombre mais à  partir de leur contribution à  la spécialisation régionale.

Si la troisième voie paraît la plus efficace économiquement et la plus efficiente socialement, comment faire évoluer notre structure productive halieutique conformément à  cette dynamique ?

La première question qui s’impose est d’apprécier l’espace économique, social, culturel, environnemental et financier dans lequel les communautés de pêcheurs s’insèrent, et ce à  l’échelle de l’Europe : est-ce l’entité régionale administrative, ou un groupement régional ? Quelle est sa spécialisation ? Quelles sont ses relations avec les autres espaces européens ? A première vue, si le littoral méditerranéen est fortement spécialisé dans des fonctions résidentielles et touristiques, le littoral atlantique, que ce soit en Bretagne ou en Gallice, affirme une forte vocation halieutique.

Partout, les pêcheurs doivent devenir des « agents d’exploitation naturelle ‘ conscients de leur empreinte écologique et partenaires des gestions halieutiques et environnementales. D’un côté, les pêcheurs méditerranéens devront montrer comment ils s’insèrent dans la spécialisation de leur littoral . De l’autre, les pêcheurs atlantiques devront construire une structure productive cohérente à  l’échelle de la région, et compatible avec les nouvelles donnes environnementales.